Sale temps pour les titulaires de noms de domaine ! Après l’affaire « Sunshine », ces derniers viennent en effet d’encaisser une nouvelle défaite dans leur conflit face aux titulaires des marques.
On savait déjà que les marques notoires bénéficiaient de beaucoup de faveurs de la part des juges qui leur accordent notamment une dérogation au principe de spécialité applicable en droit des marques. C’est désormais sur le territoire de l’Internet que les marques notoires peuvent régner en maitre.
En effet, par une ordonnance de référé du 18 avril 2008, le TGI de Paris a ordonné le transfert du nom de domaine « elite.eu », appartenant jusqu’alors à des particuliers, au bénéfice de l’agence de mannequin Elite, considérée comme une marque notoire.
En revanche, Elite n’a pas obtenu les dommages intérêts qu’elle escomptait. L’agence de mannequin réclamait en effet 75 000 euros du fait de l’usage illicite de sa marque mais elle n’a obtenu finalement que 1 000 euros. Les juges ont considéré qu’Elite n’avait fourni aucune explication sur la nature du préjudice subi. Mais surtout, les juges ont reproché à l’agence de mannequin de n’avoir fourni aucune justification leur préjudice comme par exemple « les statistiques de fréquentation du site » ou encore « des attestations de nature à étayer la réalité d’un détournement d’une partie de clientèle ».
Cette ordonnance de référé s’inscrit dans la lignée de la jurisprudence « Sunshine », née en janvier 2008 et dans laquelle le juge avait également ordonné le transfert d’un nom de domaine au profit du titulaire d’une marque ayant un nom identique.
La règle en matière de nom de domaine « premier servi, premier arrivé » est décidément sérieusement mise à mal, les juges affichant leur préférence pour le droit des marques au détriment des titulaires des noms de domaine.
Avis aux titulaires des marques : pour lutter contre les usages frauduleux de votre marque par certains sites Internet, n’hésitez pas à contacter un avocat compétent qui saura défendre vos intérêts.
Alexandre RODRIGUES
