Avocats-notaires : un duel sans merci

Après la polémique sur la récupération du divorce amiable par les notaires, les avocats ripostent en proposant une absorption des deux professions.
Lors du congrès des notaires à Nice, la question relative à l’attribution d’une partie des divorces s’est posée confiant les travaux de recherche à une équipe spécialement dédiée.
Le rapport Attali et le programme de déjudiciarisation ont bouleversé les relations entre les professions juridiques. L’idée du gouvernement était de confier les divorces amiables aux notaires excluant le passage du couple devant le juge. Ceci concerne les couples qui s’entendent sur le principe et sur les modalités de leur séparation.
Cette nouvelle a fait bondir les avocats qui y voient à la fois une perte importante de leurs revenus et une fragilisation de leur profession. Le président du Conseil National des Barreaux, évoque alors la fusion des professions d’avocat et de notaire. Ces derniers perdraient donc leur monopole sur les transferts de biens immobiliers.
Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) a rétorqué à travers des propositions afin de répondre aux critiques de Jacques Attali. La profession s’engagerait à accroître ses effectifs de près de 2 000 notaires (le notariat compte actuellement 8 600 notaires et 4 600 études), ce qui de toute façon ne correspond pas avec la politique européenne qui tend à uniformiser les professions juridiques dans tous les pays d’Europe. En effet, l’institution notariale telle qu’elle existe en France n’existe nulle part ailleurs!
Le problème serait celui de l’établissement des actes authentiques, actes que seuls les notaires peuvent établir et qui a une valeur juridique unique,  et ce, malgré les actes de substitution que proposent les avocats.
Astrid DELPIERRE;