Dans sa bataille contre les cybercommerçants, le Syndicat de la Librairie Française (SLF) vient de subir un terrible revers suite à un arrêt de la Cour de cassation du 6 mai 2008.
Résumé des épisodes précédents : en mars 2003, le SLF avait assigné en justice le site de vente en ligne, Alapage.com, à la suite de trois opérations promotionnelles menées par le cybercommerçant en 2001, 2002 et 2003. Deux de ces opérations portaient sur l’offre d’un bon d’achat de 15 euros, la troisième faisant bénéficier de frais de ports gratuits pour toute commande de livres.
En se référant à la loi « Lang » du 10 août 1981 ainsi qu’aux codes de commerce et de la consommation, le Tribunal de Grande Instance de Créteil a donné raison au SLF, en janvier 2005, et a ainsi condamné Alapage à verser 30 000 euros de dommages et intérêts à l’organisation syndicale. Le Tribunal a considéré que la gratuité des frais de port constitue à la fois une prime illicite prohibée par l’article 6 de la loi « Lang » et une vente à perte.
La décision de première instance était ensuite confirmée par un arrêt de la Cour d’appel de Paris, en date du 23 mai 2007.
Néanmoins, la Cour de cassation n’a pas suivi le même raisonnement que les juges du fond. En effet, dans son arrêt du 6 mai 2008, les hauts magistrats ont donné raison au site Alapage.com en indiquant que « la prise en charge par le vendeur du coût afférent à l’exécution de son obligation de délivrance du produit vendu ne constitue pas une prime au sens des dispositions du code de la consommation ».
La Cour suprême considère donc que la gratuité des frais de port ne constitue pas une vente à prime et autorise donc les sites de vente de livres en ligne à continuer leur pratique consistant à proposer la livraison gratuite.
En revanche, les libraires traditionnels et le SLF n’ont pas tout perdu dans cette affaire : la Cour de cassation a confirmé la décision de la Cour d’appel de Paris de sanctionner la pratique des cybervendeurs consistant à offrir un chèque-cadeau en contrepartie de l’achat de livres. La Haute Juridiction a en effet considéré qu’avec cette pratique, Alapage vendait des livres à un prix effectif inférieur de plus de 5% à celui fixé par l’éditeur, ce qui est prohibé par l’article 5 de la loi « Lang » du 10 août 1981.
Une défaite qui risque de faire mal au SLF qui avait également assigné le site de vente en ligne Amazon et avait obtenu gain de cause devant le TGI de Versailles.
Alexandre RODRIGUES
