La loi de finance pour 2006 a intégré dans le nouveau barème de l’impôt sur le revenu l’abattement de 20% qui était offert à l’adhérent d’un centre de gestion agréé. De plus le législateur dans un but de « neutralité » fiscal a majoré les revenus des non-adhérents d’un coefficient de 1,25. Cette majoration peut être perçue comme une véritable présomption de fraude pesant sur le non-adhérent. En dehors de cette impression se pose la question de l’utilité d’une adhésion.
La perte de l’abattement réduit l’avantage de l’adhésion. En faisant un calcul des différentes situations avant et après la déclaration de revenu pour 2007, on s’aperçoit que l’adhérent n’est plus dans une situation aussi avantageuse.
Exemple : Un contribuable est célibataire et sans enfant avec un revenu 10 000 €. S’il n’était pas adhérent, son impôt sur le revenu serait de 568 €. S’il était adhérent il bénéficiait de l’abattement de 20% et payait par conséquent un impôt sur le revenu de 250 €. Soit une différence entre les deux contribuables de 318€.
En 2007 avec le même revenu le non adhérant sera imposé sur 10 000 x 1,25 = 12 500 € et paiera un impôt sur le revenu de 524 €. L’adhérent sera imposé sur ces 10 000 € et paiera un impôt de 247 €. Soit une différence entre les deux contribuables de 277 €.
On peut voir que les deux contribuables ont bénéficié d’une baisse de leurs impositions et que la différence entre l’adhérent et le non adhérent s’est réduit. C’est donc le non adhérent qui a le plus profité de la réforme.
Cependant l’adhésion à un centre de gestion agréé permet de bénéficier d’allégements fiscaux qui sont d’une part, la déduction intégrale du salaire du conjoint si les époux sont sous un régime de communauté et d’autre part, un abandon des majorations fiscales si le contribuable déclare dans les trois mois suivant leur adhésion à un centre de gestion, les insuffisances, inexactitudes ou omissions que comportent les déclarations. Le non-adhèrent verra quant à lui, le salaire déductible de son conjoint plafonné à 13 800 €.
De plus si le contribuable réalise un chiffre d’affaire hors taxe inferieur aux limite du régime des micro-entreprises et qu’il est soumis sur option au régime réel d’imposition, il pourra bénéficier d’une réduction d’impôt pour la tenue de sa comptabilité plafonnée à 915 €.
Exemple : Une entreprise de vente de marchandise soumise à l’impôt sur le revenu. Elle réalise un chiffre d’affaire de 60 000 €, avec des frais de comptabilité de 1 000 € et un salaire pour le conjoint de 20 000 €.
Si elle n’est pas adhérente d’un centre de gestion agréé, elle ne pourra pas déduire entièrement le salaire du conjoint et ses frais de comptabilité ne pourront pas bénéficier de la réduction d’impôt. Elle sera imposable sur la somme de (60 000 – 13 800) x 1.25 = 57 750 €. Soit un impôt sur le revenu de 6 709 €.
Si elle est adhérente à un centre de gestion agréé, elle pourra déduire entièrement le salaire du conjoint et une partie de ses frais de comptabilité seront déductibles. Elle sera imposable sur la somme de 60 000 – 20 000 – 915 = 39 085 €. Soit un impôt sur le revenu de 1 109 €.
Comme nous pouvons le voir avec cet exemple, les avantages cumulés de l’adhésion à un centre de gestion agréé peuvent permettre une certaine optimisation fiscale de l’impôt, ce qui laisse l’adhésion à l’un de ces centres une option utile pour le contribuable.
