« La peur… Une arme primitive mais efficace » Pauline Michel
Le volet « commerce » du projet de Loi de modernisation de l’économie (LME) est en train de faire l’objet d’une étude sur les relations commerciales entre industrie, petit commerce et grande distribution par le parlement.
Les objectifs sont l’instauration d’une libre et « loyale » négociabilité des tarifs, assouplissement des règles d’urbanisme commercial, création d’une autorité de la concurrence, développement du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac)…le tout dans un souci de liberté et de régulation, entre petits et gros acteurs, entre fournisseurs et distributeur tout en faisant baisser les prix au bénéfice des consommateurs.
Avec la LME, les maires devraient obtenir de nouveaux droits en matière de préemption sur les baux commerciaux et de lutte contre les abus de position dominante des grandes enseignes dans leur zone de chalandise.
Pour cela, exit les Lois Dutreil (2005), Chatel (2007), Royer (1973), Galland et Raffarin (1996).
Le secrétaire d’Etat au Commerce et à l’Artisanat, Hervé Novelli, présentera les détails de son plan d’action visant au développement du commerce de proximité alors que d’autres considèrent ces mesures comme de la poudre aux yeux car aujourd‘hui, la superficie au-delà de laquelle un supermarché doit demander une autorisation administrative, pour ouvrir, passera bel et bien de 300 à 1.000 mètres carrés…une fêlure dans le développement du petit commerce.
Astrid DELPIERRE.
