Dans un jugement rendu le 30 juin 2008, le tribunal de commerce de Paris a condamné eBay à verser des dommages et intérêts au groupe LVMH, numéro un mondial du luxe. Montant de l’indemnité : 38, 6 millions d’euros !
Après des mois de menaces, le groupe LVMH avait fini par passer à l’action au travers de ses filiales spécialisées dans la parfumerie (Christian Dior, Guerlain, Kenzo et Givenchy) qui ont assigné eBay en justice. En raison de la proximité de ces actions, le tribunal de commerce de Paris a décidé de les rejoindre.
Que reprochait-on au célèbre site de courtage en ligne ? Le groupe LVMH avait principalement attaqué eBay pour « négligences fautives », lui reprochant notamment d’avoir laissé sciemment se vendre sur son site des produits contrefaits. De plus, il était reproché au site de vente aux enchères en ligne de détourner les réseaux de distribution sélective propres aux marques de parfum.
Dans son jugement du 30 juin 2008, le tribunal de commerce de Paris reproche surtout à eBay de n’avoir pas respecté son obligation de contrôler les activités sur son site, notamment la diffusion des produits contrefaits. Ainsi, les magistrats indiquent que le site de vente aux enchères en ligne aurait dû « mettre en place les mesures efficaces et appropriées pour lutter contre la contrefaçon, comme celles consistant à imposer aux vendeurs de fournir sur simple demande la facture d’achat ou un certificat d’authenticité des produits mis en vente […] ».
Les juges parisiens ont donc rejeté le statut d’hébergeur, invoqué par eBay, préférant plutôt lui appliquer le régime de droit commun de la responsabilité civile.
De plus, le tribunal de commerce de Paris retient l’argumentation des demandeurs et va même plus loin puisque les magistrats parisiens estiment qu’eBay joue « un rôle très actif notamment par des relances commerciales pour augmenter le nombre de transactions générant des commissions à son profits ».
Enfin, les juges parisiens constatent l’absence de programme visant à lutter contre les atteintes aux réseaux de distribution sélective alors que les sociétés demanderesses le réclamaient depuis des mois.
Pour toutes ces raisons, le tribunal de commerce de Paris a décidé de condamner le site eBay à verser près de19 millions d’euros en dommages-intérêts à la société Louis Vuitton Malletier, 16 millions à la maison Christian Dior et plus de 3 millions d’euros aux sociétés de parfumerie du groupe LVMH. Soit plus de 38 millions d’euros à payer au groupe LVMH.
Décidément, les temps sont durs pour le site de courtage en ligne qui avait déjà été condamné quelques semaines auparavant par le TGI de Troyes.
eBay a d’ores et déjà décidé d’interjeter appel de la décision du tribunal de commerce de Paris. Il lui reste à prier pour que les juges d’appel soient plus cléments parce que si les juges d’appel venaient à confirmer la décision du tribunal de commerce, cela ouvrirait la voie à beaucoup d’autres actions judiciaires qui avaient temporairement été laissées en suspens, en attendant la décision LVMH.
Alexandre RODRIGUES
