Dans un jugement du 14 juillet 2008, l’U.S. District Court de New York a rejeté la demande du célèbre joaillier américain, Tiffany, qui avait assigné en justice eBay pour contrefaçon. Une décision qui va faire plaisir au site Internet de vente aux enchères.
Le 14 juillet ne sera plus que le jour de fête nationale française, ça sera aussi jour de fête chez eBay. Le site Internet de vente aux enchères vient en effet d’échapper à une nouvelle condamnation en contrefaçon.
Tiffany avait assigné en justice eBay arguant du fait que le site Internet de vente aux enchères proposait à la vente de faux bijoux sous la marque Tiffany. eBay se défendait en disant qu’il était impossible de distinguer les vrais des faux.
Or, le juge new-yorkais ne va pas retenir l’argumentation du joaillier américain et va donc refuser d’engager la responsabilité d’eBay dans la mesure où le site Internet de vente aux enchères avait supprimé les annonces litigieuses dès lors que leur existence lui a été signalée.
Les juges américains semblent donc avoir choisi une responsabilité a posteriori pour les sites de vente aux enchères en ligne, c’est-à-dire une responsabilité qui ne peut être engagée que si le site Internet était au courant des comportements délictuels et qu’il n’a pas réagi.
Voilà une décision qui devrait remonter le moral d’eBay, un moral au plus bas après un mois de juin catastrophique pour le site Internet de vente aux enchères. eBay a en effet subi deux cinglants revers judiciaires en France avec tout d’abord le jugement du TGI de Troyes, rendu le 4 juin 2008, dans lequel le site Internet de vente aux enchères avait été condamné à verser 20 000 euros de dommages et intérêts à Hermès. Mais ce jugement ne fut rien à côté du retentissant jugement du tribunal de commerce de Paris, rendu le 30 juin 2008, dans lequel les juges parisiens condamnaient eBay à verser pas moins de 38 millions d’euros au groupe LVMH.
Au contraire de leurs homologues outre-Atlantique, les juges français ont retenu une responsabilité a priori pour eBay, une responsabilité comparable à celle dont doivent répondre les éditeurs de site Web. Le site Internet de vente aux enchères engagera donc sa responsabilité dès lors qu’un contenu litigieux se trouve sur son site.
Par conséquent, eBay vient de remporter une importante bataille mais le site Internet est loin d’avoir remporté la guerre judiciaire. Prochain épisode pour eBay : le numéro un mondial des cosmétiques, L’Oréal, qui vient d’assigner eBay pour contrefaçon dans cinq Etats européens.
Alexandre RODRIGUES
