Qualifié par Nicolas Sarkozy de « dernière étape pour réparer les dégâts des 35 heures », le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail a été adopté par le Parlement dans la nuit de mercredi à jeudi. Son entrée en vigueur, prévue pour la rentrée, va bouleverser les règles en matière de temps de travail.
Le maître-mot de cette future loi est « négociation ».
Il s’agira tout d’abord de négocier sur la durée du travail. En effet, si la durée légale de trente cinq heures est maintenue avec ce nouveau texte, chaque entreprise pourra de fait négocier la durée de travail et ses contreparties en dérogeant aux obligations jusqu’ici établies par des accords de branche. Ainsi, l’employeur ne sera plus obligé de respecter le contingent d’heures supplémentaires actuel (220 heures par an, à l’heure actuelle), à condition toutefois de ne pas dépasser 48 heures de travail par semaine.
Ensuite, il y aura des négociations sur le repos compensateur. En effet, la future loi supprime le caractère automatique du repos compensateur pour les heures supplémentaires dépassant le contingent annuel. A charge pour les entreprises et leurs salariés de s’entendre sur les conditions de son déclenchement.
Enfin, les entreprises pourront négocier avec leurs cadres concernant leur temps de travail. En effet, avec les lois Aubry, la création du « forfait » rendait impossible la détermination exacte du temps de travail des cadres et des VRP. Aussi, le législateur avait-il prévu qu’au-delà de 218 jours de travail (ce qui correspond aux 35 heures), la rémunération des cadres était majorée. Or, la future loi, sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail, permet aux entreprises de négocier avec les cadres jusqu’à 282 jours de travail par an. Mais en cas de désaccord, la loi fixe le plafond à 235 jours.
On comprendra donc aisément que les cadres sont les grands perdants de cette nouvelle loi à venir puisque, dans le pire des cas, ces derniers pourraient devoir renoncer à leurs RTT, ainsi qu’à tous les jours fériés (Noël, le 14 juillet, le 15 août) excepté le 1er mai qui restera obligatoirement chômé.
Par ailleurs, le nouveau texte prévoit une négociation de gré à gré entre l’employeur et ses salariés. Cela signifie que l’employeur pourra négocier individuellement avec chacun de ses salariés. Ainsi, chaque année, il pourra passer un accord écrit avec tel ou tel cadre fixant par exemple un nombre supérieur de jours fixé par rapport à la convention collective. Bien entendu, le salarié bénéficiera d’une compensation mais elle sera, elle aussi, négociée avec l’employeur.
Naturellement, les syndicats s’inquiètent de ce nouveau système, considérant que le rapport de force sera défavorable aux salariés.
A noter que les syndicats ont d’autres raisons de s’inquiéter puisqu’ils sont directement menacés par la future loi sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail. En effet, cette loi remet en cause les vieux critères de représentativité des syndicats en exigeant que ces syndicats recueillent au moins 10% des suffrages aux élections professionnelles pour pouvoir participer aux négociations au sein d’une entreprise. Ce seuil est fixé à 8% aux niveaux d’une branche et national.
Pour une nouvelle loi censée « réparer les dégâts des 35 heures », elle risque d’en créer de nouveaux dans le monde social. En tout cas, les cadres sont déjà sur le pied de guerre.
Alexandre RODRIGUES
