La loi de modernisation économique, publiée le 5 aout 2008, entre dans le sillon des grandes réformes gouvernementales. Faisant directement suite à la loi TEPA de juillet 2007, en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, elle entend dynamiser l’économie. Ses dispositions sont entrées en vigueur le 6 août 2008. La ministre de l’économie, Christine Lagarde, a précisé que les mesures seront toutes applicables au plus tard le 1er janvier 2009.
En substance, la loi modifie plusieurs pans du droit : le droit commercial, le droit fiscal, le droit de la concurrence, le droit financier et le droit du travail. Plus précisément, les modifications consistent en une simplification et un assouplissement du droit : faciliter l’accès physique et matériel à l’entreprenariat, « favoriser la reprise, la transmission, le « rebond » » des entreprises par un allégement du droit fiscal, dégeler le droit de la concurrence en permettant la négociabilité des prix, en installant davantage de supermarchés…Si la loi devait se résumer en un mot, ce serait « créer ». Créer son entreprise, créer des emplois, créer des prix, créer des comptes…
Cependant, à l’aube des deux mois de l’entrée en vigueur de la loi, la crise financière s’aggrave et a fortement atteint l’Europe ces derniers jours. Or entreprenariat et banque sont étroitement liés, et il est difficile d’imaginer que les objectifs affichés par le ministère de l’économie seront atteints d’ici 2009. Christine Lagarde précisait, lors du communiqué saluant la publication de la loi, qu’en 2009 la croissance augmentera de 0.3% et que 50 000 emplois supplémentaires par an seront créés. Toutefois, au vu du contexte alarmant, le Président de la République réunissait hier matin les dirigeants des principaux établissements bancaires français. Certes la situation est difficile mais le Président a insisté sur l’importance du développement de l’économie qui demeurait l’objectif premier. Aussi, de plus amples renseignements seront donnés à la fin de la semaine concernant les mesures envisagées par le gouvernement pour maintenir le cap vers la modernisation de l’économie.
Si la mobilisation de l’entreprenariat paraît altérée, qu’en est-t-il des autres objectifs ? Et notamment des mesures directement applicables dès l’entrée en vigueur de la loi ? On compte parmi elles, les règles applicables aux supermarchés. Agissant pleinement sur le droit de la concurrence, ces mesures ont pour objectif de faire baisser les prix payés par le consommateur. Ainsi, à titre d’exemple, seules les grandes surfaces de plus de 1000m² seront assujetties aux démarches d’autorisation préalable d’exploitation (avant le seuil était de 300m²). Cette modification a pour but d’accroître le nombre de concurrents sur « la place des supermarchés », et particulièrement accélérer l’entrée des magasins « hard discount », véritables alliés du pouvoir d’achat !
Finalement, la loi de modernisation économique entreprend une vaste modification des comportements. Elle incite les personnes à investir, à créer, à s’impliquer. Et si les événements actuels assombrissent le projet, les mesures ne seront pleinement efficaces qu’en janvier 2009, alors attendons de voir comment la loi et le contexte s’accommoderont…
Anaïs Pallut
