La commission européenne a proposé ce mardi 3 octobre 2008 de nouvelles mesures améliorant la condition des futures et jeunes mamans. Vladimir Špidla, commissaire à l’emploi, aux affaires sociales et à l’égalité des chances, justifie ces mesures comme nécessaires pour concilier vie professionnelle, vie familiale et vie privée. Ces mesures vont être examinées par le Parlement européen et les ministres du Travail des 27 Etats membres. Toutefois certains pays, telle que l’Allemagne, affichent déjà leur mécontentement.
Quelles sont ces mesures ?
- Tout d’abord, la durée minimale du congé maternité est prolongée de quatre semaines, passant de 14 à 18 semaines.
- Ensuite, les femmes pourront « planifier » leur congé maternité. Elles ne seront plus astreintes à une période obligatoire de congé, tel que c’est le cas en France (6 semaines imposées avant l’accouchement).
- Aussi, elles auront le droit à 100% de leur salaire, avec néanmoins la possibilité pour les Etats membres de prévoir un plafond en fonction de la prestation de maladie.
- Enfin, à leur retour du congé, elles pourront solliciter de leur employeur un aménagement de leurs horaires, et l’employeur aura le droit de refuser.
Le droit social français sera donc réformé mais pas bouleversé, puisque le droit actuel reconnaît de larges droits aux femmes enceintes. Les françaises bénéficieront tout de même de deux semaines supplémentaires pour se préparer ou se remettre de leur accouchement. En effet, la loi française imposait aux femmes enceintes de s’arrêter six semaines avant l’accouchement, désormais elles pourront raccourcir ou augmenter ce délai.
Et, si le Parlement européen et les Etats doivent se prononcer en 2009, les législations nationales auront jusqu’en 2011 pour s’adapter. Cela dit, rien n’interdit au législateur français d’anticiper !
Cependant, malgré la bienveillance de l’initiative européenne, ne se cache-t-il pas sous ces mesures un effet pervers qui défavoriserait les femmes pour accéder au marché de l’emploi ? En effet, et comme l’arguait le ministre du Travail allemand, ces mesures peuvent faire fuir les employeurs qui supporteront le coût financier de ces mesures, et préfèreront alors embaucher un jeune diplômé !
