Après 6 ans de blocage, le Parlement européen a approuvé le 22 octobre dernier la proposition de directive garantissant aux travailleurs intérimaires des droits égaux à ceux des travailleurs réguliers « comparables », et ce dès le premier jour.
Selon ce texte, l’intérimaire doit être traité de façon identique aux employés permanents. Il s’agit d’une application pure et simple du principe de non discrimination entre intérimaire et salarié permanent, principe qui s’applique largement puisqu’il touche le salaire, la durée du temps de travail, les périodes de repos et la formation, entre autres.
Cette directive illustre pleinement le rôle crucial de l’Europe dans l’harmonisation des législations. En effet, la législation relative aux travailleurs intérimaires varie considérablement d’un Etat européen à un autre. Le Royaume Uni reconnaissait à ces intérimaires un traitement égal seulement au bout d’un an de travail dans l’entreprise. On est donc loin du traitement égal dès le premier jour comme l’impose la directive. En revanche en France, la législation relative au travail intérimaire intègre déjà les instructions européennes. C’est pourquoi notre ministre du travail, Xavier Bertrand, expliquait qu’en France il n’y aurait pas de transposition de la directive qui s’appliquera directement puisque la loi française lui est déjà conforme. Dix Etats membres sont dans cette situation de conformité à la directive. Quant aux pays non encore alignés, ils devront transposer la directive dans leur droit interne en au maximum d’ici trois ans.
Toutefois, la directive octroie des régimes exceptionnels pour certaines législations nationales. Dans des situations « occasionnelles » justifiées, et si les partenaires sociaux parviennent à un accord national, la législation ne pourra s’appliquer qu’après douze semaines passées dans l’entreprise. Il était nécessaire que la directive permette ce compromis, car des pays comme l’Allemagne et surtout le Royaume Uni étaient hostiles à cette nouvelle législation. Passer d’une législation ultra flexible à la directive, est, selon certains politiques britanniques, une possible entrave à l’économie, les entreprises ne devant pas subir le coût de la nouvelle législation, selon eux. En effet, la grande flexibilité britannique explique que le Royaume Uni soit le premier Etat européen à recourir au travail intérimaire (5% de travailleurs intérimaires contre 2% au niveau européen).
Si cette avancée en droit social doit être saluée, il faut cependant espérer qu’elle mènera à une plus forte mobilité des travailleurs intérimaires au sein de l’Union et à un renforcement de cette forme de travail désormais bien protégée, et non à l’inverse, à un repli des entreprises utilisatrices du travail intérimaire.
Anaïs PALLUT
