Le médiateur national du crédit au secours des PME :
à partir de l’automne 2008, l’effondrement des marchés financiers poussent à la faillite plusieurs banques étrangères dont notamment la banque d’affaires américaine Lehman Brothers.
Depuis ces faillites successives, un élément essentiel des relations d’affaires a disparu : la confiance. Les banques se méfient les unes des autres et ne se prêtent plus d’argent.
Dès lors, elles manquent de liquidité, deviennent frileuses et durcissent les conditions de prêts exigées aux particuliers, aux dirigeants des PME, ou mêmes aux PDG des grands groupes.
Le moteur de l’économie mondial est grippé.
Or, sans accès au crédit, un nombre important de PME risque de disparaître.
Le gouvernement français conscient de l’importance des PME dans l’économie hexagonale a donc décidé de réagir.
Le dispositif mis en place pour faciliter l’accès au crédit des PME est simple.
En cas de difficulté pour résoudre les problèmes financiers avec leurs banques, les chefs d’entreprises, les artisans, les commerçants ou les entrepreneurs individuels, auront un recours de plus.
Ils pourront envoyer leur dossier au médiateur national du crédit, René Ricol, nommé dans ce but par le président de la république.
Ainsi, plusieurs étapes successives s’offrent à une entreprise qui rencontrerait des difficultés dans ses modalités de financement :
Première étape : l’entreprise en difficulté peut s’adresser au préalable soit à la banque d’aide aux PME, la Banque Oséo (qui dispose d’une cinquantaine de cellules de soutien aux TPE-PME pour répondre aux mieux aux demandes) soit à la Banque de France, soit à la Trésorerie Générale.
Deuxième étape: en cas d’échec, l’entreprise peut s’adresser à un comité de suivi régional.
Troisième étape: si aucune solution n’est trouvée, un recours devant le médiateur pourra être décidé sous la supervision du préfet après une réunion à l’échelon du département.
A compter du 14 novembre 2008, la saisie sera normalement simplifiée puisqu’il suffira de remplir un dossier (identification de la banque avec laquelle ils sont en contact, identité de leur expert-comptable, informations sur leurs situations financières, le solde bancaire sur les six derniers mois etc…) sur le site mediateurducredit.fr ou via un numéro vert (08 10 00 12 10).
Cette procédure déclenchera une information immédiate des banques concernées. Elles auront alors trois jours pour motiver leur position et parvenir peut être à un accord avec l’entreprise.
Agnès Camuset
* :source :site du premier ministre
