Le 7 novembre dernier, Richard Mallié a présenté un projet de loi sur le travail dominical qui va être examiné mi décembre devant l’Assemblée Nationale. Cette réforme suppose une attention particulière puisqu’elle engendre une modification des mœurs de notre société.
La loi actuelle qui date de 1906, stipule qu’il est interdit d’occuper plus de six jours par semaine un même salarié. Le repos hebdomadaire doit donc être donné le dimanche.
Cette loi connaît déjà plusieurs dérogations.
Nicolas Sarkozy s’est toujours montré favorable pour le travail le dimanche qui s’inscrit dans sa politique de « travailler plus pour gagner plus ».
De surcroît, l’augmentation des ventes commerciales le dimanche accroitrait le montant de TVA ce qui élèverait la recette de l’Etat.
Le gouvernement tente de dissiper les inquiétudes autour de ce sujet épineux en montrant que cette réforme aura un champ réduit et offrira des garanties au salarié :
– un champ réduit : cet avant projet ne concerne que les grande agglomérations ( plus d’un million d’habitants), les zones touristiques d’affluence, les zones d’attractivité commerciale exceptionnelle. Selon le gouvernement, cette réforme bénéficiera aux petits commerçants de centre ville avant de bénéficier aux grandes surfaces.
– des garanties pour le salarié : le salarié a un droit de refus et dans le cas d’une acceptation de travail dominical il doit y avoir un doublement de salaire et du repos compensatoire.
Malgré les précautions prises par le gouvernement cet avant projet de loi est loin de faire l’unanimité.
Cinquante cinq députés de la majorité UMP et nouveau centre ont jugé que ce projet est irrecevable. Ils ont démontré qu’un jour de travail le dimanche supprimerait trois jours en semaine tout en causant de nombreuses inégalités, notamment aux personnes qui travaillent déjà le dimanche. Ils affirment que le repos dominical profiterait surtout aux grandes sociétés et serait une source de danger pour les petits commerces et les PME.
Afin d’apaiser les tensions, le gouvernement a présenté hier une version corrigée de la proposition de loi aux députés. Cette version assure que les petits commerces seront protégés grâce à des mesures comme par exemple l’exclusion du champ de la loi des grandes surfaces.
Cependant les critiques continuent de fuser. Les syndicats et certains députés de la majorité persistent à dénoncer la volonté du gouvernement de tailler une brèche dans le repos dominical afin de parvenir à le remettre en cause.
Ces différentes contestations démontrent que les débats autour de cette reforme sont loin d’être clos.
Mathilde Panzani.
