Dans le contexte actuel, les entreprises doivent être très réactives en collant au plus-près des soubresauts de l’économie. La politique économique française doit donc veiller à accompagner les entreprises dans cette lutte contre le dépôt de bilan.
Poursuivant cet objectif, le gouvernement a souhaité mettre en place deux mesures pour faciliter l’ajustement de l’activité des entreprises à leur carnet de commande tout en amortissant les conséquences pour le salarié. Ces deux propositions consistent à assouplir la réglementation sur le chômage partiel et à étendre le contrat de transition professionnelle (CTP).
Ainsi à l’heure actuelle, la réglementation du chômage partiel est encadrée de manière rigide et restrictive.
Pour en faciliter l’accès, le plafond des heures de chômage partiel autorisées devrait donc passer de 600 à 1000 heures pour aider les secteurs les plus en difficulté comme l’industrie de l’automobile et du bâtiment. La durée de période de chômage partiel devrait également être étendue à six semaines consécutives.
Ces mesures seront accompagnées d’un relèvement au niveau de Smic de l’indemnisation prévue pour les salariés au chômage partiel. Enfin, le gouvernement souhaite que l’indemnisation complémentaire, égale pour l’instant à 50% de la rémunération horaire brute, soit augmentée.
L’autre mesure consistera à étendre le contrat de transition professionnelle (CTP).
En effet, le CTP est expérimenté depuis 2006 dans sept bassins d’emplois. Il a pour but d’assurer aux salariés licenciés pour raisons économiques un revenu de remplacement équivalent à 80% du salaire brut pendant les 12 premiers mois au maximum. Le salarié licencié bénéficie également d’un accompagnement personnalisé et renforcé afin de l’aider à être reclassé.
Au cours des prochains mois, ce contrat doit être étendu aux vingt-cinq bassins d’emplois pour faire face à l’accroissement des licenciements qui se profilent à l’horizon.
Ces différentes mesures sont une tentative du gouvernement pour concilier la flexibilité du marché de l’emploi à la crise actuelle tout en évitant l’accroissement des tensions sociales.
Agnès CAMUSET
Juriste
