« Vous ne pouvez pas arrêter les vagues, mais vous pouvez apprendre à surfer » Joseph Goldstein
Dans le contexte économique actuel, l’Etat s’est engagé à soutenir les PME, en raison de leur importance dans l’économie française. Après le plan de soutien au financement des PME et l’aide pour accéder aux crédits, l’Etat va désormais assurer un complément de garantie sur les créances des entreprises : le complément d’assurance crédit public (le CAP). L’assurance crédit est essentielle pour la poursuite des activités des PME puisqu’elle couvre les entreprises contre la défaillance des clients. Concrètement l’Etat aidera les PME par l’intermédiaire du CAP dans deux hypothèses : soit lorsque l’assureur-crédit initial diminue le montant de sa garantie soit lorsqu’une nouvelle entreprise n’obtient pas la garantie souhaitée. Dès lors le CAP prendra en charge 50% du montant de garantie et l’assureur-crédit conservera les autres 50%. L’Etat a délégué la gestion du CAP à la Caisse centrale de réassurance (société anonyme dont l’Etat est l’unique actionnaire).
De même que le médiateur du crédit, M. Ricol, peut être saisi en cas de difficulté d’obtention de crédit, il pourra être saisi par la PME lorsque l’assureur-crédit décide de diminuer le montant de sa garantie. Il s’agit bien évidemment des situations les plus difficiles. En cas de saisine, l’assureur-crédit et le médiateur analyseront le dossier et auront un délai de cinq jours pour se prononcer.
Sur le principe du « donnant-donnant », l’Etat a demandé aux assureurs-crédits certaines contreparties. Entre autres, il leur a demandé que la proposition du CAP aux PME soit systématique ; il leur a également imposé de motiver toute décision de modification de la garantie. Les situations doivent rester casuistiques, on ne doit pas entrer dans l’arbitraire des assureurs-crédits.
Le CAP fera son entrée officielle le 8 décembre 2008, pour une durée de 6 mois (pour le moment). Avec un tel arsenal espérons que nos PME continueront à être le fer de lance de l’économie française.
Anaïs PALLUT
