Demain, le mercredi 3 décembre dix neuf millions d’employeurs et de salariés sont appelés à voter. Ces élections qui viennent après la modification de la représentativité syndicale par la loi du 20 août 2008 sur le temps de travail et la démocratie sociale vont donner les premières tendances en matière d’audience électorale. Ces premières indications sont importantes parce que l’audience électorale est désormais un critère déterminant de la représentativité syndicale lors des élections professionnelles.
Les syndicats pourront ainsi, sans que leur représentativité soit remise en cause directement par cette élection, juger de leur influence auprès des salariés et du chemin à parcourir pour conserver ou obtenir le droit de négocier un accord social.
Les prochaines élections professionnelles permettront la mise en œuvre concrète des nouvelles règles de la représentativité syndicale.
Les nouvelles règles précisées par une circulaire du 13 novembre 2008 sont les suivantes :
Le nombre de critères défini par la loi de 1966 a été modifié avec l’ajout d’un nouveau critère : l’audience électorale.
Pour avoir le droit à la négociation, un syndicat doit avoir obtenu au moins 10 % des voix dans une branche et au moins 8 % au niveau interprofessionnel.
L’appréciation de la représentativité se mesure désormais sur la base des résultats des élections au comité d’entreprise ou au comité d’établissement, de la délégation unique, ou à défaut, des délégués du personnel.
Le protocole d’accord préélectoral est aussi modifié afin d’être adapté aux nouvelles règles de représentativité et de renforcer sa légitimité.
Les règles relatives à la désignation des délégués syndicaux et représentants syndicaux sont également changées. Par exemple, le délégué syndical doit être choisi parmi les candidats aux élections professionnelles ayant recueilli au moins 10% des voix au premier tour des dernières élections du comité d’entreprise, des délégués du personnel ou de la délégation unique du personnel.
Espérons que l’abstention prévue par les sondages, près de sept électeurs sur dix ne se réalisera pas afin de permettre aux syndicats d’évaluer leurs forces et d’établir la marche à suivre jusqu’aux élections professionnelles.
Mathilde Panzani
