Actuellement, l’économie mondiale subit l’une des plus importantes crises de son histoire. La France, comme la plupart des pays occidentaux, est touchée de plein fouet par ces perturbations.
Cette crise a des conséquences sur notre économie : baisse de la consommation, baisse du pouvoir d’achat ou encore destruction massive d’emploi.
Même si les résultats des entreprises françaises pour l’exercice 2008 ne seront pas aussi catastrophiques que l’on pouvait le penser il y a encore quelques semaines, ceux de 2009 risquent d’être extrêmement mauvais car les effets les plus importants de la crise actuelle se traduiront dans les bilans.
C’est dans ce contexte que le gouvernement prend des mesures pour tenter de relancer un système sur lequel il est très difficile d’agir pour lui tant le phénomène actuel est mondial.
Le 4 décembre dernier, le chef de l’Etat a annoncé un plan de relance pour l’économie d’un montant de 26 milliards d’euros. Il veut donner « la priorité à l’investissement pour soutenir l’activité d’aujourd’hui et préparer la compétitivité de demain ».
Ce plan vise à soutenir deux secteurs fortement affectés par la crise : l’automobile et le bâtiment, sur les deux ans à venir.
L’une des mesures du plan de relance a pour objectif de stimuler l’emploi. Elle prévoit que les entreprises de moins de dix salariés seront exonérées de cotisations sociales pour toute embauche intervenue en 2009 et ceux jusqu’à un montant de 1,6 fois le Smic. Cette mesure aura un coût important pour l’Etat puisqu’il est estimé à 700 millions d’euros.
Très clairement cette mesure vise à stimuler l’emploi dans les très petites entreprises fortement affectées par la crise.
Mais cette mesure est-elle suffisante ? En effet, ce type de sociétés qui a déjà des problèmes pour survivre ne risque pas d’embaucher et ceux même si elle bénéficie d’exonérations de charges, le coût d’un nouveau salarié restant lourd à supporter pour ces structures. Une mesure ayant un effet plus direct sur les résultats financiers des entreprises auraient certainement été plus judicieuse et plus efficace.
Cette mesure s’ajoute aussi aux nombreux dispositifs d’exonération de charges sociales déjà existant comme les exonérations des heures supplémentaires, les exonérations de charges sociales en cas de création d’entreprise par un demandeur d’emploi…
A l’heure actuelle, la crise frappe durement les petites structures comptant moins de dix salariés, notamment parce-que les banques leur accordent moins de prêts. Le gouvernement tente donc de tout faire pour les soutenir par la mise en place de mesures en leur faveur.
Ceci va dans le bon sens, mais tout cela sera t’il suffisant ?
Albin CHAUMEILLE
Fiscaliste.
