La prime à l’embauche pour les TPE (très petites entreprises) présentée lors du plan de relance par le Président de la République le 4 décembre 2008 va être appliquée.
Ce projet de décret a été examiné et adopté par le conseil des ministres le 19 décembre 2008.
Le conseil prévoit même que cette mesure sera rétroactive au 4 décembre 2008.
Dès le 4 décembre 2008 les TPE pourront donc être exonérées des charges patronales dans leurs entreprises comprenant moins dix salariés.
Ce projet de décret a pour but principal d’inciter les TPE à employer en cette période de crise.
La prime à l’emploi est perçue si l’entreprise remplit une condition d’effectif, moins de 10 salariés, appréciée en fonction de la moyenne mensuelle des 11 derniers mois.
La prime s’élève à 1,6 fois le smic avec un montant de maximum 185 euros. La prime est calculée selon les mêmes modalités que la réduction Fillon.
La formule du calcul faite en référence au salaire brut est la suivante :
(0,14/0,6)x(1,6x montant du smic mensuel/ salaire mensuel brut hors heures supplémentaires-1)
Cette aide sera versée par un nouvel organisme Pôle emploi chaque trimestre.
L’aide s’applique à tous les salariés pour lesquels l’employeur touche la réduction Fillon.
Elle s’applique à tous type de contrats : les CDI, les CDD de plus d’un mois, les transformations ou renouvellements de CDD en CDI.
Cependant le droit à la prime est subordonné à deux conditions : l’employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique six mois avant l’embauche du salarié sur le même poste ou rompu le contrat de travail avec le même salarié dans les six derniers mois qui précèdent la période de travail au titre de laquelle l’aide est demandée.
Les salariés bénéficiant de la priorité de réembauchage donnent droit à l’employeur de percevoir cette prime.
L’employeur doit également avoir rempli ses obligations envers l’URSAFF et l’assurance chômage.
Cette prime à l’emploi a été crée pour aider les TPE dans le contexte de crise et pour cette raison elle n’est que provisoire. La rétroactivité de cette mesure démontre l’urgence de sa mise en place et l’interventionnisme du gouvernement face à la crise.
Mathilde PANZANI
