La fin de la publicité sur le service publique avait été l’annonce surprise du Président de la République à l’occasion de ses vœux pour l’année 2008.
Cette décision a donc été mise en œuvre en seulement un an. Pourtant, beaucoup d’obstacles ont jalonné le parcours de cette réforme de l’audiovisuel. Un moment, son application, dès janvier 2009, a semblé impossible en raison d’une procédure législative laborieuse.
En effet, l’examen de la réforme vient à peine de se terminer par l’Assemblée Nationale. Elle a nécessité quatre semaines de débats houleux. Les députés de l’opposition ont tenté de retarder son vote pour qu’elle ne puisse pas être mise en œuvre en ce début d’année. Ils ont donc déposé des amendements, en les défendant un à un.
Leur réussite fut de parvenir à empêcher le vote de cette loi avant la fin de l’année en retardant son examen par le Sénat. Pourtant malgré ces retards, dès ce soir, la publicité sur le service publique va disparaître.
Comment une loi peut-elle être appliquée sans avoir été votée par le Parlement ?
Pour parvenir à ce résultat, deux solutions s’offraient au gouvernement :
Soit il utilisait la force par le biais d’un décret qui permet d’éviter de passer par le vote parlementaire.
Soit dans l’attente de la promulgation de la loi, le Président de l’audiovisuel, Patrick de Carolis, décidait lui-même cette suppression.
C’est cette dernière solution qui a été choisie par le gouvernement. Un conseil d’administration s’est donc réuni le 16 décembre à France Télévisions à la demande de Monsieur de Carolis pour arrêter cette résolution.
Cependant, la loi de l’audiovisuel doit toujours être débattue par le Sénat courant février. Sans doute fera-t-elle également l’objet de diverses procédures contentieuses devant le Conseil constitutionnel.
En effet, la loi prévoit également de nouvelles sources de revenu pour France Télévisions : l’indexation de la redevance audiovisuelle sur l’inflation et l’instauration de nouvelles taxes (une taxe de 0,9% sur le chiffre d’affaires des opérateurs de télécommunications et une taxe de 3% sur les recettes publicitaires des chaînes de télévision privées).
Or, cette dernière disposition ne fait pas l’unanimité au sein des sénateurs.
La deuxième étape sera ensuite, en 2011, la suppression totale de la publicité sur la télévision publique.
En attendant, dès ce soir 20h, les habitudes télévisuelles des français risquent d’être chamboulées par l’absence de publicité sur les chaînes publiques.
Agnès CAMUSET
