Dans le contexte actuel de crise, le chômage technique qui avait chuté depuis la mise en place des 35 heures fait son retour. Des grandes entreprises comme Peugeot, Renault et PSA annoncent les unes après les autres la prise de mesures de chômage partiel.
Afin de réagir face à ce constat, le Président de la République a décidé de réagir en assouplissant les règles du chômage technique pour aider les entreprises tout en offrant des garanties aux salariés sur le montant de leur indemnité.
On peut avant tout autre développement restituer ce qu’est cette notion de chômage technique ou de chômage partiel. Les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable, soit à la fermeture temporaire de leur établissement, soit à la réduction de l’horaire habituel de travail pratiqué dans l’établissement en deçà de la durée légale de travail de 35 heures. Ils peuvent alors bénéficier d’une indemnisation au titre du chômage partiel. La réduction ou la suspension temporaire de l’activité de l’entreprise doit être imputable à la conjoncture économique ou à certains événements particuliers. Lorsque le chômage partiel se prolonge au-delà de 6 semaines, les salariés dont le contrat de travail est suspendu sont considérés comme étant à la recherche d’un emploi et peuvent être admis au bénéfice de l’allocation d’aide de retour à l’emploi versée par l’ASSEDIC ; on parle alors de « chômage partiel total ».*
Le chômage technique permet donc de ne pas licencier même si les salariés sont moins payés.
Pour réagir face à cette recrudescence du chômage technique, le gouvernement relève, par un arrêté publié le 5 janvier au J.O, de 600 à 800 heures par an le quota du chômage technique ou partiel. Cette augmentation va jusqu’à 1000 heures pour certains secteurs industriels.
Par ailleurs, l’indemnité est valorisée. En effet, au lieu de percevoir 50% du salaire brut le salarié percevra désormais 60% de la rémunération brute.
Nicolas Sarkozy avait prévu en premier lieu que cette indemnité s’élève au SMIC, mais face aux réticences du medef, la revalorisation est plus modérée.
Cette mesure est présentée aujourd’hui comme une nécessité économique face au contexte de crise.
Mathilde PANZANI
* site du ministère du travail
