La nature est la plus forte et les conséquences de la tempête du 24 janvier 2009 plonge les victimes dans un profond désarroi. L’électricité et l’eau seront rétablies et la vie reprendra son cours normal.
Cependant, réparer les dégâts prendra du temps. Certes, les pouvoirs publics auront les moyens de réparer ce qui est du domaine public. Le gouvernement décidera certainement d’état de « catastrophe naturelle » ce qui entraînera des mesures spécifiques.
Toutefois, une fois le battage médiatique passé, les victimes resteront seules avec leurs dommages et seront soumises à la volonté » de leur assureur.
Un rappel s’impose sur quelques notions essentielles en la matière.
Déjà, il faut faire le plus rapidement possible sa déclaration de sinistre par lettre recommandé avec accusé de réception. Ensuite, l’expert de la compagnie d’assurance organisera un rendez-vous, rendez-vous qu’il faudra mieux préparer en faisant faire des devis par les entreprises. La FFSA a fait savoir devant l’ampleur de la catastrophe, que les assureurs feront de leur mieux pour accélérer les remboursements en exposant que la rapidité est tributaire de la célérité de l’intervention de l’entreprise de faire son devis et les travaux de réparation.
Les avocats expérimentés que nous sommes commencent à « tilter ».
Bien évidemment, il y a de nombreux assureurs sérieux et de nombreuses indemnisations vont se faire rapidement et sans problème…Et puis… Ce n’est peut être pas si mal que cela d’avoir un président de la république hyper actif…
Néanmoins, l’avocat expérimenté en Droit des assurances peut, justement du fort de sa longue expérience, penser que nombre d’assureurs tenteront de refuser leur garantie. Tout simplement pour des raisons financières…
Dans ces conditions, il faut vraiment avoir présent à l’esprit quelques idées salvatrices sur la procédure.
Si on se dirige vers un refus de la compagnie d’assurance d’indemniser le dommage ou si l’on constate une mauvaise volonté de l’expert d’assurance, il ne sert à rien de s’acharner avec eux !
Déjà parce que contrairement à ce que l’on pense, l’expert d’assurance, sous une apparence d’indépendance, n’est que le représentant de la compagnie : sa vocation est de défendre les intérêts de la compagnie…Certes nombreux sont de bonne foi… Mais…
Donc, si l’assuré sent une opposition de ses interlocuteurs-assureurs-courtiers-experts, il ne faut pas attendre grand-chose d’un ancien cocontractant devenu adversaire. Surtout, il ne faut pas attendre de l’expertise d’assurance une quelconque valeur de preuve : elle est à usage purement interne…
Alors, dès que le blocage s’amorce, la procédure par avocats s’impose avec un corollaire coût qui est vraiment un bon investissement….
En effet, en matière de responsabilité civile, la procédure est complexe et il convient de la rappeler brièvement.
Il faut désigner par une procédure de référé expertise un expert judiciaire qui établira un rapport d’expertise dont les conclusions à défaut d’exécution amiable, seront dans la plupart des cas entérinées par le Tribunal statuant au fond.
En dehors de cette procédure de référé expertise, le rapport d’expert n’a pas de valeur probante. La valeur probante ne peut découler que du caractère judiciaire de l’expertise.
Pour être simple, le même expert rédige un rapport d’expertise de manière amiable, ce rapport n’a aucune valeur juridique. Il rédige le même rapport dans le cadre de la procédure et ce rapport a valeur de preuves.
Donc, il ne sert à rien d’attendre le bon vouloir du système car même si des expertises amiables ont pris plusieurs mois, il faut recommencer la procédure à Zéro avec l’aide de son avocat.
Finalement, la conduite à tenir est simple : si tout se passe vite et bien, tant mieux.
Si on pressent une difficulté et si l’enjeu le justifie, il faut recourir à l’avocat le plus vote possible afin de faire réparer le dommage avec célérité.
Gérard Picovschi
