La crise financière actuelle a entraîné une prise de conscience du monde politique et économique sur la nécessité d’une réelle régulation du système financier international.
Des critiques, qui jusque là avaient du mal à se faire entendre, sont devenues majoritaires en l’espace de quelques mois de déroute boursière.
Ainsi, les paradis fiscaux qui n’avaient reçus qu’une désapprobation circonstanciée de la part d’Etats libéraux tels que l’Angleterre ou les Etats-Unis sont devenus les premières cibles de critiques négatives. Leurs systèmes bancaires, qui permettaient une opacité quasi absolue, sont devenus injustifiables.
Les Etats-Unis ont donc imposé à l’UBS qu’elle livre des informations sur des comptes secrets appartenant à des américains. La Suisse a déjà livré aux autorités américaines le nom de 250 clients soupçonnés par Washington d’évasion fiscale.
Dernier rebondissement, les Etats-Unis ont demandé jeudi dernier à l’UBS de fournir des informations sur des citoyens américains qui ont des comptes chez elle. Afin d’obtenir l’accord de la Suisse, les Etats-Unis l’ont menacé d’une part, de sanctions pécuniaires, d’autre part, de retirer sa licence d’opération aux Etats-Unis. Le marché américain représentant un tiers des activités et de ses revenus de l’USB, il était quasiment impossible pour la banque suisse de refuser.
Cette situation illustre la nouvelle prééminence donnée à la règle de droit et à la coopération internationale par rapport au secret bancaire.
La levée du secret bancaire risque d’emporter de graves conséquences pour la Suisse. Le secret bancaire était une des particularités qui la rendait particulièrement attractive et concurrentielle.
Une telle attitude aura de graves conséquences.
En effet, eu égard aux informations fournies par la Suisse aux américains, il semble aujourd’hui inimaginable qu’elle puisse continuer à refuser de fournir de telles informations aux Etats membres de l’Union Européenne.
En définitif, il semble que l’on assiste à une réelle évolution : la fin du secret bancaire.
Elisabeth GUELLE et Agnès CAMUSET
