La démocratisation de l’ADSL a entraîné une évolution des habitudes des téléspectateurs ainsi que des consommateurs de musique ou de films.
Il est devenu facile de télécharger illégalement des albums entiers sans respecter le droit des auteurs. Cet accès à la musique quasi-illimité et gratuit a fait perdre 50% de son chiffre d’affaire à l’industrie de la musique.
Ces comportements illégaux ne se limitent plus à cette seule industrie. Ils s’étendent à celle du cinéma et de la télévision. Les internautes s’échangent des milliers de films, même ceux inédits en salle, des milliers de séries américaines, même celles non-diffusées par la télévision française.
Le projet de loi de la Ministre de la culture a l’objectif ambitieux de lutter contre ces pratiques tout en ne portant pas une atteinte disproportionné à la vie privée des internautes.
Pour parvenir à cet équilibre délicat, le projet de loi met en place une « riposte graduée » contre les internautes se livrant au téléchargement illégal.
Après avoir été repéré sur la toile, l’internaute recevra un premier avertissement par courriel qui sera suivi, si la pratique illégal n’a pas cessé, d’un deuxième avertissement. Ce dernier sera sous forme d’une lettre recommandée pour s’assurer que l’abonné a été informé.
L’internaute, qui persévère dans l’illégalité, risque alors une suspension de son accès internet pour une durée comprise entre deux mois et un an.
Pour que cette « riposte graduée » soit mise en place, les ayants droits dont les œuvres auront été piratées devront saisir la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. Cette Haute Autorité, muni pour l’occasion de pouvoir judiciaire, recherchera alors les coordonnées des pirates. Elle demandera aux fournisseurs d’accès à Internet leurs coordonnées ce qui suppose qu’ils puissent filtrer l’ensemble du réseau.
Les critiques autour de ce projet de loi concernent les modalités de collecte des ses informations, leur stockage pendant un an ainsi que la surveillance mise en place pour parvenir à ce résultat. La sanction de la suppression de l’accès internet est également pour beaucoup d’observateur disproportionné par rapport à la nécessité de faire respecter le droit de propriété.
Dans l’Union Européenne, les critiques sont également vives autour de ce projet. Certains membres de l’Union Européen, notamment la Suède, ne souhaitent pas que cette méthode soit adoptée au niveau européen pour lutter contre le téléchargement illégal.
Pourtant, aux Etats-Unis et en Angleterre un système analogue a permis d’enrailler cette pratique illégale.
Agnès Camuset
