Après cinq mois de « marathon parlementaire », sénateurs et députés ont adopté la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (MOLLE).
La loi MOLLE du 25 mars 2009 a été publiée au Journal officiel le 27 mars 2009.
Cette loi touche à toutes les composantes du logement : le 1% logement, l’Agence Nationale de l’Habitat, l’urbanisme, l’accession à la propriété, l’investissement locatif, le pass foncier …
Voici quelques modifications apportées par la loi :
Le pass Foncier, permettant de dissocier le paiement du foncier et du bâti, se trouve étendu au collectif et ses modalités simplifiées.
Plusieurs articles touchent à la copropriété : encadrement des honoraires des syndics pour travaux, création d’une nouvelle procédure d’alerte pour les copropriétés en difficulté…
Enfin, la loi instaure une série de mesures concernant les baux (la gratuité de la quittance de loyers, l’interdiction de cumul entre la caution et les assurances garantissant les risques locatifs, obligation de mentionner dans le bail la surface habitable, la possibilité pour les bailleurs de demander aux locataires de participer aux travaux d’économie d’énergie).
Ces trois exemples ne constituent qu’un échantillon de ce que la loi MOLLE a pu modifier.
Cette loi dite « fourre tout » devrait être suivie de plus de 80 décrets. Il conviendra d’analyser chacun des points modifiés par cette loi et ses multiples décrets.
Elisabeth GUELLE
