Il est rappelé que l’article 885-0 V bis du Code général des impôts a institué un dispositif de réduction d’ISF en faveur de l’investissement dans les PME.
Le montant de la réduction d’impôt est limité à 50 000 € par année d’imposition.
L’annonce par le Président de la République d’une éventuelle défiscalisation accrue en matière d’Impôt de solidarité sur la fortune va bien entendu alimenter encore le débat sur les « pour » ou « contre » de l’utilité de la pérennité de ce prélèvement.
C’est ainsi que le montant de la réduction pourrait être porté à 100 000 €.
Selon le Gouvernement, cet aménagement aurait pour vocation de participer un peu plus à relancer l’économie en encourageant la création de PME, tout en continuant à soutenir celles-ci à l’occasion d’augmentations de capital ultérieures …
C’est un pari de plus qui mérite peut-être d’être tenté.
Mais les critiques qui se font déjà entendre risquent évidemment de redoubler par la suite si cette mesure n’entraîne pas les retombées espérées en terme de relance de l’activité économique.
La marge de manœuvre apparaît de toute manière très étroite entre le risque indiscutable de voir se profiler une nouvelle baisse des rentrées fiscales et l’obligation de « redynamiser » les PME touchées particulièrement par la crise.
Jean MARTIN, Consultant
Ancien Inspecteur des Impôts
