Le gouvernement a réaffirmé ces derniers jours sa volonté de modifier la législation relative au travail dominical dans le but de relancer la consommation et de soutenir l’emploi face à la crise. Une proposition de loi UMP devrait être débattue à cette fin, dans les prochains mois sans plus de précisions, reste à savoir si elle ne sera pas reportée aux calanques grecques…
Actuellement la loi pose deux principes de base : un employeur ne peut occuper un salarié plus de six jours par semaine et un jour de repos hebdomadaire doit être donné, obligatoirement le dimanche.
Néanmoins, l’ouverture de certaines entreprises est autorisée le dimanche ( hôpitaux, musées, hôtels..) pour des raisons liées aux spécificités de certains secteurs d’activité. Des dérogations temporaires peuvent également être accordées aux entreprises, sur autorisation du Préfet, dans certains cas.
Contrairement à une idée largement répandue, la loi ne prévoit aucune majoration de salaire le dimanche, sauf dans deux cas : les entreprises industrielles fonctionnant avec des équipes de suppléance et les commerces de détail non alimentaires ouvrant dans le cadre des 5 dimanches dérogatoires possibles par an. La loi ne prévoit pas non plus de système basé sur le volontariat.
Pourtant, le ministre du travail, Xavier Bertrand, insiste sur le fait que les assouplissements envisagés devront se faire sur la base du volontariat et se montre favorable à ce que ces heures travaillées soient rémunérées « le double », ceci vraisemblablement pour rendre plus attrayante cette proposition de loi.
Le principal argument des détracteurs du projet est que ces assouplissements favoriseraient le monopole des grands groupes de la distribution au détriment des petits commerces . De plus, selon eux, le travail dominical est bien plus qu’un simple enjeu économique mais un véritable enjeu de société et que le dimanche doit rester un jour privilégié où on se retrouve en famille.
Gageons que cet argument sera probablement balayé par les impératifs de la situation économique actuelle : relancer la croissance et l’emploi.
Marion Deseille
Juriste
