Le débat à propos de la répercussion ou non de la baisse de la TVA dans la restauration n’est pas prêt d’être clos.
Mais cette « énième » tentative gouvernementale d’essayer de soutenir un pan de l’économie peut participer à ce que les repas au restaurant reviennent à des prix plus décents, même si la différence de TVA en moins ne se retrouve pas intégralement dans l’addition.
Bien entendu, le problème auquel les responsables de Bercy ont certainement commencé à songer, concerne le manque à gagner en termes de rentrées fiscales … même si des chiffres d’affaires en hausse permettront de relativiser un rendement plus faible en matière de TVA.
En cette période de disette financière, l’imagination de notre Ministère de l’Economie va être encore mise à l’épreuve dans la mesure où il est rappelé si besoin est, que cet impôt est celui qui rapporte le plus à l’Etat.
Et le déficit de recettes risque d’être plus important que prévu, en raison d’un autre paramètre, celui lié aux contrôles fiscaux.
Car les restaurants constituent traditionnellement une manne pour l’Administration fiscale !
Ces entreprises font partie, à tort ou à raison, des secteurs d’activité fréquemment vérifiés, et les « notes » résultant des notifications de redressements avec des rappels de TVA à 19,6% s’avèrent parfois très « salées » … pour peu que la vérification de comptabilité s’achève par une reconstitution de recettes.
Par conséquent, en première analyse, on pourrait en déduire que le fisc soit enclin à mettre la « pédale douce » à l’égard des restaurateurs, non pas par charité, mais par crainte d’une baisse sensible de ses résultats, « à cause » de la TVA ramenée à 5,5%.
Mais comme l’Administration fiscale a du mal à perdre ses habitudes, il lui sera difficile de ne pas continuer à utiliser les compétences des vérificateurs spécialisés dans le contrôle des commerces de restauration.
Et dans cette hypothèse très probable, un effet secondaire fâcheux peut survenir en raison du souci de performance ancré officiellement à la Direction générale des Finances publiques.
Même s’ils ne reçoivent évidemment aucune consigne en ce sens, certains Inspecteurs des Impôts risquent dès qu’ils en auront la possibilité, de vouloir « optimiser leurs fiches de résultats ». En d’autres termes, à l’occasion notamment des reconstitutions de chiffres d’affaires, ces vérificateurs pourraient être tentés de vouloir compenser à leur manière, la « chute » du montant des rappels de TVA, en redressant un peu plus exagérément que de coutume, les recettes déclarées, au motif que la comptabilité présentée ne serait pas probante.
Si les restaurateurs décident de jouer le jeu, d’une part, en répercutant au maximum la baisse du taux de TVA, d’autre part, en créant des emplois ou au minimum en conservant leurs salariés, il serait regrettable qu’ils soient victimes à terme, des contraintes statistiques et de rendement imposées aux Agents des Impôts.
Jean MARTIN, Consultant
Ancien Inspecteur des Impôts
4 Mai 2009
