La Chambre sociale de Cour de cassation s’est prononcée pour la première fois le 3 juin 2009, sur le statut des candidats de télé réalité non réglementé. Cette décision était très attendue par les chaînes de télévision et les producteurs. La Cour de cassation confirme que la participation à une émission comme « L’Île de la tentation » relève bien d’un contrat de travail.
Trois candidats de « L’Ile de la tentation 2003 » avaient saisi le Conseil des prud’hommes de Paris pour réclamer la requalification de leur contrat de « règlement participants » en contrat de travail. Les prud’hommes ont répondu positivement à leur requête en qualifiant leur contrat de CDD .
La société GLEM Productions fit alors appel. Et donc, le 12 février 2008, la cour d’appel de Paris pris la décision sévère de requalifier le document en contrat à durée indéterminée et en condamnant GLEM à leur verser des indemnités pour les heures supplémentaires, les congés payés et pour travail dissimulé.
GLEM, devenu TF1 Productions s’est donc pourvu en cassation mais la cour de cassation a validé les motifs des juges d’appel sur les requalifications et a annulé ceux sur le travail dissimulé estimant que la société n’avait pas délibérément contourné la loi.
Cette décision a un impact considérable pour toutes sociétés de production qui devra à l’avenir rectifier les conditions de travail des candidats de télé réalité.
Juriste
Astrid SABOURIN
