« Si l’argent ne fait pas le bonheur…rendez-le ! » Jules Renard.
L’accord signé mercredi entre la France et le Luxembourg s’inscrit dans le cadre de la lutte contre les paradis fiscaux dans laquelle sont engagés les pays du G20.
Cet accord qui doit encore être ratifié par les parlements nationaux, devrait entrer en vigueur en 2010.
Le Luxembourg figure en effet sur la liste « grise » établie par l’OCDE.
Cet accord consacre désormais l’échange d’information sans aucune restriction sur tous les dossiers fiscaux.
Ainsi, les demandes d’information émanant de l’administration fiscale ne pourront plus se heurter au secret bancaire et l’autorité luxembourgeoise devra fournir toute information utile qu’elle pourrait détenir.
L’enjeu est de taille puisque le rapatriement des fonds non déclarés placés dans des paradis fiscaux concerne des centaines de milliers voire des millions d’euros.
La France compte signer en tout une dizaine d’accords bilatéraux d’échange d’informations fiscales avec d’autres pays, d’ici au prochain sommet du G20 qui aura lieu à New-York en septembre.
Même si les discussions avec certains pays vont un peu plus lentement, la France voudrait obtenir une parfaite transparence pour la fin 2009 au plus tard.
Ce type d’accord apparaît comme une véritable avancée dans la lutte contre l’évasion fiscale que le gouvernement juge, dans le contexte actuel, encore plus intolérable qu’auparavant.
Il s’agit désormais de savoir si ces mesures vont porter leurs fruits c’est-à-dire si les établissements financiers étrangers joueront le jeu de la transparence. Par ailleurs il est capital, pour la bonne marche du projet, que tous les pays de la « liste grise » signent un accord et le respectent !
Le succès du dispositif repose en effet sur sa dimension collective : il suffit que quelques pays refusent de consentir à l’échange d’information pour que le phénomène se déplace entièrement vers ces pays.
Notons que Bercy a mis en place une cellule visant à régulariser la situation fiscale des particuliers ayant des avoirs non-déclarés à l’étranger. Une manière d’encourager les personnes qui se sentiraient concernées à se mettre rapidement en règle, il s’agit cependant d’une procédure exceptionnelle et limitée dans le temps.
Les contribuables concernés ont donc tout intérêt à se mettre rapidement en rapport avec cette cellule avant que ne vienne le temps de la répression…
Marion Deseille
Juriste.
