« Pour un seul mensonge on perd tout ce qu’on a de bon renom », Baltasar Gracian Y Morales.
Le site de mise en relation entre acheteurs et vendeurs de biens immobiliers appelé « Entreparticuliers.com » est accusé de publicité mensongère et de pratique commerciale trompeuse. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a en effet transmis en mai 2008 à la justice un dossier de 104 plaintes d’utilisateurs de ce site.
Le procureur du parquet de Nanterre a requis vendredi 5 juin, 50.000 euros d’amende contre ce site en tant que personne morale ainsi que trois mois de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende contre le PDG, Stéphane Romanyszyn, représentant légal du site.
Parmi les griefs, il est reproché au site d’avoir de manière tardive informé certains de ses clients sur le tarif d’une annonce immobilière. Le site annonçait que son service était payant qu’après que le client se soit enregistré et ai laissé son nom, la description de son bien et son téléphone. De plus, certaines plaintes font état une ambigüité sur le coût du service donné par téléphone, entraînant une confusion sur les tarifs de publication d’une annonce pour six mois et ceux pour un mois.
La défense de Stéphane Romanyszyn a été de rappeler que l’indicateur de satisfaction de son site s’élevait à 75%-80%. Le tribunal lui rétorqua qu’il n’était pas « face à des investisseurs ».
Il faudra attendre le 2 juillet 2009 pour connaître la décision du tribunal.
Astrid Sabourin
Juriste
