Quatre décrets relatifs à l’aide à l’embauche ont été publiés au journal officiel du lundi 15 juin 2009.
Le premier est le décret n° 2009-695 du 15 juin 2009 instituant une aide à l’embauche d’apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus.
D’après ce texte, les employeurs de onze salariés et plus peuvent demander le bénéfice d’une aide de l’Etat pour les embauches d’apprentis réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010.
L’aide est versée pour une durée de douze mois, au titre des gains et rémunérations versés à compter du 1er mai 2009 aux apprentis embauchés entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010.
Le second décret du 15 juin 2009 institue une aide à l’embauche des jeunes de moins de vingt-six ans en contrat de professionnalisation.
Une aide de l’Etat peut être réclamé par les employeurs pour toutes embauches de jeunes âgés de moins de vingt-six ans entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010.Il doit s’agir d’embauche en contrat de professionnalisation supérieur à un mois.
Le montant de l’aide de l’Etat s’élève à 1 000 euros.
Si le jeune embauché est titulaire d’un diplôme, d’un titre ou d’un niveau de formation de niveau V, V bis ou VI, conformément à la nomenclature interministérielle des niveaux de formation alors le montant de l’aide est augmenté de moitié.
Le troisième décret (n° 2009-693) du 15 juin 2009 instaure une aide à l’embauche pour les employeurs de moins de cinquante salariés recrutant des apprentis supplémentaires.
Les employeurs de moins de cinquante salariés peuvent demander le bénéfice d’une aide de l’Etat pour les embauches d’apprentis supplémentaires réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010.
Le montant de l’aide est de 1 800 euros par embauche.
Le quatrième décret est le décret n° 2009-692 du 15 juin 2009 instituant une prime à l’embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée.
Les employeurs peuvent bénéficier de cette aide, entre le 24 avril 2009 et le 30 septembre 2009.La condition est qu’ils doivent embaucher, par contrat à durée indéterminée à temps plein ou à temps partiel égal ou supérieur à un mi-temps, des jeunes âgés de moins de vingt-six ans. De plus, les jeunes stagiaires doivent avoir effectué, au sein de l’entreprise qui l’embauche, un ou plusieurs stages d’une durée égale ou supérieure à huit semaines, et ayant débuté entre le 1er mai 2008 et le 24 avril 2009. Les contrats aidés des secteurs marchands et non marchands y sont exclus.
Le montant de la prime est de 3 000 euros.
Pour connaître toutes les conditions précises de ses quatre aides à l’embauche, leur mode d’application, et la forme de la demande, les décrets sont à lire attentivement afin de savoir si vous faites partis des bénéficiaires de ses dispositifs d’aide et de faire les démarches appropriées pour en jouir.
Juriste
Astrid SABOURIN
