La Commission Européenne a enfin accordé à la France une baisse de la TVA dans le secteur de la restauration. En effet, après des années de négociation, la TVA est passée de 19,6 % à 5,5 % sur certains produits à compter du 1er juillet 2009.
Véritable avancée pour l’économie des ménages ou véritable gouffre financier pour le pays ?
En contrepartie de cette aide accordée par Bercy, les restaurateurs doivent s’engager à répercuter cette baisse de la TVA sur les prix, l’emploi, les salaires et l’investissement dans leurs restaurants ; ils ont signé pour cela « un contrat d’avenir » en 2008. Les consommateurs attendent une baisse de plus de 11,8 % des prix (selon les sources officielles) sur un certain nombre de produits tels que le café, le thé, l’eau minérale ou les jus de fruit. Les restaurateurs s’engagent également à proposer plus de 40.000 emplois, à augmenter les salaires, encourager la formation des employés et même améliorer leur protection sociale.
Le gouvernement veillera à la mise en œuvre de ces engagements et assurera de ce fait une protection optimale pour le consommateur.
Malgré cette avancée fiscale reconnue dans le secteur de la restauration il faut bien comprendre que la baisse de la TVA devrait représenter un manque à gagner de plus de 2,35 milliards d’euros pour l’Etat français, selon les prévisions.
Il faudra, dans tous les cas, attendre plusieurs mois pour faire un bilan et connaitre le véritable impact de cette avancée sur l’économie française.
Anne-Sophie Charpentier
Juriste
