Michel Rocard, président de la conférence des experts sur la création de la Taxe Carbonne (ou Contribution Climat Energie), rend aujourd’hui son rapport au Ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo et à la Ministre de l’Economie, Christine Lagarde.
Cette taxe, présentée lors du premier Grenelle de l’environnement est une des propositions du pacte écologique, cher à Nicolas Hulot. Cette Contribution Climat Energie a pour principal objectif de taxer la consommation d’énergie afin de dissuader les utilisations excessives.
Cette taxe vise en premier lieu les énergies fossiles telles que le gaz, l’essence, le charbon ou le fioul, mais devrait s’appliquer également à l’électricité. A titre d’exemple, elle entrainera une hausse de 7,7 centimes par litre de carburant sans plomb.
Selon les estimations des experts, cette taxe pourrait rapporter plus de huit milliards d’euros sur la base d’une tonne de CO2 facturée 32 euros dès janvier 2010.
Les critiques ne manquent pas sur ce sujet :
Pour le PS cette taxe renforce les inégalités entre les ménages aisés et les plus modestes. En effet, pour ces derniers et pour tous ceux qui n’ont pas d’autres solutions que de prendre leur voiture, la contribution est une très lourde charge financière.
Une inégalité, jugée selon eux, au niveau même de la structure familiale puisque la taxe sera de 80 euros par an pour un célibataire vivant dans un appartement en ville contre 300 euros pour une famille composée d’un enfant et vivant en milieu rural.
Le gouvernement se veut, pour autant, rassurant. En effet, comme le désir Nicolas Sarkozy, cette taxe ne doit en aucun cas porter atteinte au pouvoir d’achat des français ni même augmenter les prélèvements obligatoires. Ainsi un système de compensation est mis en place pour que les recettes de la contribution soient entièrement reversées aux ménages les plus pauvres.
Pour légitimer l’instauration d’une telle taxe et en vanter les mérites, les experts se sont inspirés du modèle suédois. Introduit dans les années 90 en Suède, les émissions de CO2 ont diminué de 9 % en 10 ans. Ce basant sur ces chiffres on comprend bien pourquoi l’application de cette contribution au niveau de l’Europe entière est l’un des objectifs principaux de ce pays.
En France, Michel Rocard souhaiterait une instauration rapide, pour le début de l’année prochaine.
Anne-Sophie Charpentier
Juriste
