Le sujet concernant la taxe carbone est au cœur de tous les débats. Le Président de la République préside aujourd’hui une réunion interministérielle sur ce sujet sensible alors que 73% des français sont opposés à cette nouvelle taxe prévue pour 2010 (sondage de la TNS-Sofres).
Hier soir le chef de l’Etat a reçu à l’Elysée, la secrétaire nationale des Verts (Cécile Duflot) et l’eurodéputé Europe Ecologie (Jean-Paul Besset). Selon Cécile Duflot, Nicolas Sarkozy aurait affirmé, durant l’entretien que « les arbitrages sur la contribution climat énergie n’étaient pas rendus, ni sur le montant, ni sur les modalités de compensation, et qu’il souhaite poursuivre les échanges ».
Alors que le Premier Ministre, François Fillon affirmait la veille que le prix de la taxe de CO2 serait fixé à 14
euros (la commission Rocard avait initialement proposé 32 euros), la position du Président sur la question semble ne pas être arrêtée mais ce dernier « assume » avec force la nouvelle la taxe objet de la polémique.
Le gouvernement entend rassurer les français en leur certifiant qu’aucun impôt supplémentaire ne sera mis à leur charge. En effet le Ministre de l’Ecologie (Jean-Louis Borloo) assure que cette taxe est « un bonus-malus : il y a une contribution d’un coté et une restitution intégrale de l’autre ».
L’opposition et notamment le bureau national du PS se dit favorable à « une contribution climat énergie l’électricité » mais pas telle qu’elle est désirée par le gouvernement. Que ce soient Ségolène Royal ou Laurent Fabius les critiques n’ont pas manqué de fuser. Ségolène Royale a parlé de taxe « inefficace écologiquement et qui prend du pouvoir d’achat aux français ». Quant à Laurent Fabius il qualifie la nouvelle taxe « d’impôt Sarkozy » et milite pour « une fiscalité qui couvre toutes les sources et une taxe redistribuée intégralement ».
Pour les écologistes, à 14 euros par tonne de CO2, « la contribution perd toute efficacité aussi bien sur le plan écologique que sur le plan énergétique », ils plaident donc pour un taux plus élevé. Les négociations restent cependant ouvertes et c’est dans cet esprit d’ouverture que les débats continuent de se dérouler.
Parallèlement à cela le Président de la République a déclaré qu’il allait demander à l’Union Européenne de se doter « d’une taxe carbone aux frontières ».
A l’heure actuelle rien ne laisse présager l’issu de cette taxe, le temps fera sans doute évoluer les choses mais une solution écologique s’impose sans pour autant que cela affecte l’économie des ménages.
Anne-Sophie Charpentier
Juriste
