Dernière étape de l’adoption de la Loi Hadopi II ? Pas si sûr…
C’est cet après-midi que la Loi Hadopi II contre le téléchargement illégal sera en principe adoptée par les députés de la majorité.
C’est en conformité avec les artistes de toutes générations que la Loi Hadopi II, chère au Président Sarkozy, sera adoptée en principe cet après-midi par les députés de la majorité. C’est après six mois de rebondissements en tout genre que ce vote aura enfin lieu à l’Assemblée Nationale. En effet, cet été, juste avant les vacances des parlementaires, les députés de l’opposition avaient obtenu un report du vote de la loi pour fin septembre, après de longues heures de débat sur la « protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet »,
Frédéric Mitterrand, l’actuel Ministre de la Culture et la majorité UMP n’ont cessé de vanter les mérites de cette loi qui prévoit « une riposte graduée » pour sanctionner le téléchargement illégal, jusqu’à la suspension de l’accès internet. Il est, selon le gouvernement, nécessaire d’agir fermement dans ce domaine car le téléchargement aurait selon les professionnels entraîné une baisse du marché de la musique et supprimé 5000 emplois. Mais même après ce vote, cette suspension n’entrera pas en vigueur immédiatement.
Le feuilleton n’est pas encore fini car le Parti Socialiste, excepté Jack Lang, ancien Ministre de la Culture, va, à nouveau, se révolter et s’opposer au projet de loi qu’il juge répressif et inefficace. Il a déjà prévu et annoncé qu’il saisirait de nouveau le Conseil Constitutionnel.
Du point de vu des internautes, si ceux qui téléchargent de manière occasionnelle peuvent craindre l’application stricte de ces sanctions, les utilisateurs aguerris ont, quant à eux, déjà trouvé de nombreuses parades pour contourner le système.
Dans tous les cas, il restera encore deux étapes au Parlement, le passage devant la Commission mixte paritaire et le vote définitif avant que la loi ne soit définitivement adoptée.
Anne-Sophie Charpentier
Juriste
