Dans quelques heures les dirigeants des vingt-sept membres de l’Union Européenne dineront ensemble et à une semaine du G 20, tant attendu, de Pittsburgh, le gouvernement anticipe déjà la manière dont il pourrait concrétiser les résultats de ce sommet pour encadrer le domaine financier en France. La majorité UMP envisage en effet une loi sur « la régularisation des banques françaises » et cela dès le retour de cette rencontre internationale. Cette loi aurait pour objet de reprendre dans de nombreux domaines les décisions prises lors du sommet du G20. On devrait retrouver des propositions relatives à la rémunération des dirigeants et des traders ainsi que des règles sur les paradis fiscaux. Il a même été indiqué sur ce sujet que certaines banques pourraient fermer leurs filiales dans les centres non coopératifs.
Christine Lagarde, Ministre de l’Economie et des Finances, a par ailleurs confirmé que le plafonnement des bonus n’est plus considéré comme la priorité des sujets mais cette dernière a précisé que le gouvernement ne renoncera sur ce point qu’en contrepartie d’engagements précis sur d’autres sujets.
Le gouvernement en phase avec la politique de Barack Obama souhaite un accord sur les fonds propres des banques.
Avant toutes conclusions sur ce sujet il convient d’attendre le sommet du G20 et les propositions concrètes qui y seront faites pour prendre des décisions pertinentes quant à l’encadrement et la régularisation du domaine bancaire français.
Anne-Sophie Charpentier
juriste
