Le coût du bonus malus est actuellement estimé à 600 millions d’euros annuel. Afin de soulager les dépenses publiques, le gouvernement a décidé de réduire ce coût l’année prochaine.
La prime devrait alors passer de 1.000 à 700 euros pour les voitures émettant moins de 95 grammes de CO2 et de 700 à 500 euros pour celles émettant moins de 115 grammes de CO2.
Voulant réduire les finances publiques mais également prendre en compte les changements dans le comportement d’achat des consommateurs, cette baisse voulue par le gouvernement est primordiale. Comme l’explique un conseiller de la majorité « les consommateurs ont évolué plus rapidement que nous l’attendions. La perfusion appliquée au secteur est maintenue trop forte ». En 2009, les ventes de modèles ne dépassant pas 120 grammes de CO2 au kilomètre ont augmenté de 45 % alors que les ventes de voitures très polluantes ont diminué de 26 % (sources officielles).
Ce nouveau barème prévu par la majorité fera l’objet d’un décret et n’aura en aucun cas besoin de faire parti de la Loi de Finance.
De plus, les conditions pour bénéficier de ce bonus sont devenues plus strictes. En effet, avec les exigences du Grenelle de l’Environnement, il faudra désormais acheter un modèle émettant moins de 125 grammes de CO par kilomètre, au lieu de 130 grammes à l’heure actuelle, pour pouvoir bénéficier de ce bonus. Concernant le malus, le barème va baisser de 5 grammes. Par conséquent sera pénalisé l’achat de voiture produisant plus de 155 grammes de CO2 contre 160 grammes aujourd’hui.
Pour finir, voulant accélérer les choses, il est prévu que la nouvelle baisse de 5 grammes soit avancée à 2011 alors qu’elle était initialement prévue pour 2012.
Les constructeurs français se préparent en plus à la suppression de la prime à la casse, versée pour tous les modèles ayant plus de dix ans. L’extinction de la prime sera cependant extrêmement progressive puisqu’elle sera diminuée de 100 ou 200 euros au début de l’année 2010 avant de diminuer plus intensivement au mois de juillet.
C’est l’heure des économies pour le gouvernement français et comme il n’y a pas de petites économies, tous les moyens sont bons pour réussir à réduire le déficit budgétaire.
Anne-Sophie Charpentier
Juriste
