Les français avaient été préparés depuis plusieurs mois à une possible augmentation des impôts locaux, mais le coup de massue est dure à encaisser pour la plupart des ménages. En effet, ces derniers verront leurs factures augmentées, pour la taxe foncière et la taxe d’habitation, de 6,1 % en moyenne sur l’ensemble du territoire pour l’année 2009.
Malgré une hausse voulue par les élus locaux, ceux-ci ne sont pas les seuls responsables de cette augmentation des impôts. Le coût de ces deux taxes s’obtient en multipliant le taux d’imposition par la valeur locative du logement. Or cette valeur augmente chaque année en fonction de l’inflation et pour 2009 elle est de 2,5%. Si on rajoute une augmentation des taux d’imposition de 3,6% décidé par les élus locaux, le calcul et surtout la hausse des impôts locaux paraissent alors légitimes.
De plus les droits de mutation ont chuté cette année de 35%, or ces droits constituent en moyenne plus de 14% des revenus des départements. Ces derniers doivent également faire face à une hausse des dépenses sociales dues à la crise ; des dépenses telles que le versement du Revenu de Solidarité Active ou l’aide sociale à l’enfance qui représentent plus de 66% (source officielle) de leur budget de fonctionnement.
Cette augmentation peut également s’expliquer par une anticipation de la suppression de la taxe professionnelle qui constitue l’une des recettes essentielles des communes. De ce fait les élus ont voulu protéger leurs revenus en augmentant les impôts locaux du contribuable.
En tout état de cause, même si plusieurs facteurs peuvent expliquer cette hausse des impôts locaux en France, les français restent amers quant à cette augmentation qui vient, encore une fois, baisser leur pouvoir d’achat.
Anne-Sophie Charpentier
Juriste
