Le Ministre du budget, Eric Woerth, et le Ministre des Finances, Christine Lagarde, ont présenté aux français, il y a quelques jours, le projet de loi de finances (LPF) pour 2010. Il s’agit d’un véritable « budget de sortie de crise » qui suit l’action de relance économique poursuivit cette année par le gouvernement pour faire face au déficit public record de 8,5% du PIB. Une priorité attribuée à la maîtrise des finances publiques mais également et surtout à une fiscalité plus verte.
Concernant la fiscalité, trois axes essentiels ont été mis en oeuvre.
Il s’agit, tout d’abord, de « mettre l’outil fiscal au service de l’environnement » avec principalement la mise en place de la taxe carbone ; une taxe assise sur les émissions de carbone accompagnée systématiquement de mesures de redistribution, sous la forme d’un crédit d’impôt, en faveur des ménages.
Il faut également réajuster et recentrer le dispositif de soutient à l’investissement locatif « Scellier ». Ce dispositif prévoit, à cet égard, un taux de réduction d’impôt de 25% pour les investissements accomplis en 2009 et 2010 et de 20% pour ceux accomplis en 2011 et 2012 et cela, quelles que soit les performances énergétiques de l’habitation dès lors qu’elle suit, au minimum, les caractéristiques thermiques demandées par la législation en vigueur (RT 2005). Ce taux ne devrait pas changer pour les habitations répondant à la norme BBC (bâtiment basse consommation énergétique). En revanche, concernant les logements qui respectent la RT 2005, sans atteindre les critères de la norme BBC, le taux du crédit d’impôt serait réduit de 5%.
Un réajustement des dispositifs de soutient à l’accession à la propriété (résidence principale), via un crédit d’impôt sur le revenu, doit également être mis en œuvre. La majorité gouvernementale va donc réduire progressivement le taux de ce crédit d’impôt, entre 2010 et 2012, pour l’ensemble des habitations neuves ne répondant pas à la norme BBC.
Ensuite, il faut « prolonger le soutient à l’économie pour conforter la reprise » ; ainsi il est prévu une prolongation de trois ans du prêt à taux zéro et son doublement devrait être assuré jusqu’au 30 juin 2010.
Enfin, la taxe professionnelle devrait être supprimée à partir du 1er janvier 2010. Bien qu’elle soit remplacée par la contribution économique territoriale, cette suppression est considérée par les entreprises comme un véritable soutient du gouvernement dans leurs investissements.
Selon le Président Nicolas Sarkozy ce projet est véritablement « cohérent ». Il souhaite par ailleurs qu’un vent d’optimisme souffle sur cette année 2010 et que ce projet se concrétise dans les meilleurs délais. Il faudra tout de même attendre le vote du texte au Parlement avant d’en voir une application concrète et efficace sur le terrain.
Anne-Sophie Charpentier
Juriste
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