Le chef de l’Etat a évoqué ce matin, au Palais des Congrès, « les mesures destinées à renforcer la compétitive de l’économie française et son potentiel de création de richesses et d’emplois». En effet, regroupés par la CGPME en urgence, plus de 2.200 patrons de PME attendaient impatiemment les mesures d’orientation permettant de financer et développer leurs sociétés.
A cet égard, Nicolas Sarkozy a décidé de mettre « deux milliards d’euros à la disposition des PME et des entreprises de taille intermédiaire ». Ces mesures d’aide ont pour principal objectif de renforcer les fonds propres de ces entreprises.
Parmi ces deux milliards, un milliard vont être apporté par le Fond stratégique d’investissement (FSI). Le FSI a été institué au début de l’année 2009, pour aider les entreprises stratégiques qui ont été affaiblies par la crise économique.
L’autre milliard va être investi par Oséo, une banque publique, et il prendra la forme de prêts qui seront disponibles fin octobre.
La contrepartie de ce dispositif réside dans le fait que les entreprises seront soumises à une évaluation et ces dernières devront ouvrir leur capital.
Afin de compléter ce dispositif mis en place par le gouvernement, le Fonds de consolidation et de développement des entreprises, dont la mise en œuvre a été révélée la semaine dernière par F.Fillon et qui possède plus de 200 millions d’euros, devrait également participer à ces mesures d’urgence.
De plus le projet de loi de finances 2010 prévoit de supprimer la taxe professionnelle à partir du 1er janvier 2010 et de prolonger les crédits d’impôts liés à la recherche; un texte très attendu par l’ensemble des entreprises françaises.
Des mesures d’urgence alléchantes mais cela suffira t’il à relancer la machine économique ?
L’avenir nous le dira…
Anne-Sophie Charpentier
Juriste.
