C’est à l’occasion d’une réunion, hier soir, que le Medef s’est exprimé, sur la fiscalisation des indemnités journalières des accidentés de travail. L’organisation patronale a affirmé son opposition au projet du gouvernement.
Le président du groupe UMP à l’Assemblée, Jean-François Copé, soutenu par le Président de la République, va déposer un amendement au projet de Loi de Finances 2010 pour soumettre les indemnités journalières des accidentés du travail à l’impôt sur le revenu.
Cette soumission devrait produire 150 millions d’euros à l’Etat français (source officielle).
L’association des accidentés de la vie (la FNATH), qui est également opposée à cette proposition, voudrait savoir quelle est « la position du Medef sur ce projet, qui, s’il est adoptée, devrait entrainer une forte augmentation des contributions des entreprises à la branche accident du travail et maladies professionnelles ».
A cet égard le Medef considère que ces indemnités sont « une prestation à caractère indemnitaire financée par un régime d’assurance dont les seules ressources sont les cotisations employeurs ». Par conséquent, l’organisation patronale considère qu’« elles n’ont pas une nature de revenu et il n’est donc pas justifié qu’elles soient dans l’assiette du revenu imposable ».
D’après la FNATH, la suppression de l’exonération d’impôt sur le revenu entraînerait une augmentation d’environ 10% des cotisations versées par l’employeur et cela pour protéger les ressources des personnes ayant subi un accident de travail. Même si le Medef n’a pas avancé cet argument lors de la réunion, il est évident que cette augmentation sera prise en considération par l’ensemble des employeurs.
Le Medef, qui s’oppose à cette imposition, vient s’ajouter aux nombreux détracteurs du projet; une situation qui ne va, évidemment, pas améliorer les rapports entre la majorité gouvernementale et cette organisation patronale.
Anne-Sophie Charpentier
Juriste
