Alors que le bouclier fiscal était l’une des réformes emblématique du quinquennat du Président de la République, ses modalités d’application sont constamment contestées par la gauche mais également par certains membres de la majorité, dont Jean-Luc Warsmann, Président de la commission des Lois de l’Assemblée Nationale.
C’est en effet par la loi TEPA du 21 août 2007 que le plafonnement du bouclier fiscal a été mis en place. Ce texte prévoit de plafonner le taux d’imposition global des contribuables à 50% de leurs revenus.
A propos de cette mesure budgétaire symbolique, Jean-Luc Warsmann a réclamé que la CRDS (contribution de remboursement de la dette sociale) soit retirée du dispositif fiscal. Voulant faire face à la dette de la Sécurité sociale, qui se creuse d’années en années, le Président de la commission des Lois entend augmenter les impôts afin de réduire ce déficit. D’un point de vue économique le raisonnement peut se tenir, mais il s’agit également d’un coup politique ; en effet, il considère comme choquant le fait de faire payer à tous les français une contribution dont les bénéficiaires du bouclier fiscal seraient exonérés.
Les réactions de l’opposition n’ont pas manqué de fuser.
Charles de Coursson, député du Nouveau Centre, avait déjà proposé en 2007 d’ôter la CSG et CRDS du calcul du bouclier fiscal.
Et le député-maire, Jean Dionis, a déclaré que sont parti était « heureux que Warsmann emboîte le pas des idées centristes et des amendements de Charles de Coursson ».
Le Parti Socialiste en a également profité pour attaquer « le symbole d’injustice fiscale » que représente le bouclier fiscal ; à cet égard, Jean-Marc Ayrault, le président du groupe PS a déclaré que « ce rapport est révélateur du malaise d’une majorité qui n’a plus d’arguments et qui est le dos au mur pour défendre l’indécence ». Pour M. Bigaud, le Président PS de la commission des Finances, « la justice fiscale, c’est le talon d’Achille du gouvernement ».
Quel sera alors le sort de cette proposition ?
La réponse dans quelques mois lorsque le budget pour 2010 sera fixée.
Anne-Sophie Charpentier
Juriste
