Mercredi dernier, durant l’examen du projet de budget pour 2010, la commission des Finances de l’Assemblée Nationale a adopté un amendement, proposé par le député socialiste, Didier Migaud, également Président de ladite commission, relatif à une taxe additionnelle de 10% sur les banques.
Il justifie la nouvelle taxe par le fait que « l’Etat a joué le rôle d’assureur de dernier ressort au cours de la crise bancaire de l’automne 2009 », et « qu’il est normal qu’il reçoive la contrepartie de cette couverture exceptionnelle en faveur de l’intérêt général ».
Malgré le fait que la Fédération Bancaire Française (FBF) dénonce une taxe qui « pénaliserait le secteur financier, clé du financement de l’économie », l’amendement a été adopté par vingt voix contre onze. Parmi les opposants, on compte plusieurs députés de la majorité mais également le Nouveau Centre.
La Fédération Bancaire Française souligne que cette adoption réduira « la compétitivité des banques françaises et de la Place financière de Paris, affaiblissant leur capacité à investir et à financer les entreprises et les particuliers, au moment où ils en ont le plus besoin ».
Même si cela semble être sur la bonne voie, il reste encore le passage en séance public, qui devrait se dérouler la semaine prochaine durant l’examen du projet de loi de Finances 2010, pour que le texte soit définitivement adopté.
Anne-Sophie Charpentier
Juriste
