Hier la Cour des comptes a publié un rapport sur la décentralisation.
Philippe Séguin, le premier président de la Cour a déclaré que « la décentralisation n’a jusqu’à présent conduit ni à une baisse des dépenses publiques, ni à une maîtrise de la fiscalité locale ». Les choses ont même empiré depuis que la décentralisation existe ; en effet, on remarque avec le bilan réalisé par la Cour, que les dépenses des collectivités locales ont quintuplées et celles de l’Etat ont triplées.
La première source de problème est l’inflation des effectifs.
Alors que l’Etat a transmis de nombreuses compétences aux collectivités locales, des compétences telles que la gestion du RMI ou celle du lycée, le rapport met en avant les 400.000 fonctionnaires employés en plus depuis 25 ans ; cela représente un coût supplémentaire d’environ 50 milliards d’euros (source officielle). Malgré le fait qu’une révision générale des politiques publiques a été mise en place en 2007, le président de la Cour des Comptes estime tout de même que «vingt – ans ont été perdus, pendant lesquels les doublons se sont multipliés».
De plus, le nombre d’agents titulaires d’un poste dans la fonction territoriale est passé de 1,1 à 1,6 millions. A cet égard, Philippe Seguin regrette «qu’au total, il y a eu un million de fonctionnaires en plus en 25 ans, pour 7 millions d’habitants supplémentaires».
Pour finir, les embauches dans les communes ont augmenté de 47 % et de 147 % dans les intercommunalités ; c’est pourtant l’échelon dans lequel l’Etat a le moins transféré de compétences.
Pour le président de la cour des comptes «la proximité est un appel à la dépense». Et le bilan réalisé sur la décentralisation montre que la source d’inefficacité et le surcoût des dépenses est lié à la confusion et surtout au mélange des compétences des différents échelons.
Malgré une réforme essentielle des collectivités locales mise en place par le gouvernement, Philippe Seguin ne peut encore se prononcer sur son efficacité mais les espoirs de recentrer les priorités et de réduire les dépenses publiques sont grands.
Anne-Sophie Charpentier
Juriste
