Le 3 novembre 2009, le président tchèque Vaclav KLAUS a annoncé la signature du Traité de Lisbonne. Il était le dernier des 27 dirigeants de l’Union européenne à ne pas avoir signé ledit Traité.
Le Traité entrera ainsi en vigueur le 1er décembre 2009.
Dès lors, le traité de Lisbonne modifiera le traité de Rome, l’Acte unique européen de 1986, le Traité sur l’Union européenne de 1992, le Traité d’Amsterdam de 1997, et le Traité de Nice de 2000 déjà en vigueur, mais ne les remplace pas ! Ce Traité n’est pas un traité constitutionnel. Il a pour but d’améliorer le fonctionnement institutionnel de l’Union et à procurer une base juridique solide pour les actions de l’Union européenne.
Concrètement, qu’est ce qu’apporte le Traité de Lisbonne ?
D’une part, le nouveau Traité apporte des changements dans les institutions de l’Union européenne tels que la désignation d’un Président du Conseil européen tous les deux ans et demi par les Etats membres ainsi que la nouvelle fonction du Parlement européen qui élira le Président de la Commission.
D’autre part, les droits et les libertés des citoyens européens seront renforcés. Le Traité de Lisbonne donne par exemple à la Charte des droits fondamentaux la même valeur que les Traités et offre aux citoyens européens la possibilité d’invoquer les droits contenus dans ladite Charte.
Enfin, le Traité entraine une modification dans les instruments de politique extérieure de l’Union en dotant l’Union d’une personnalité juridique unique et en mettant en place un Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, ce qui permettra à l’Union européenne de parler au nom des institutions européennes dans les instances internationales lorsque l’Union aura adopté des positions communes.
Audrey GREGUS
Juriste
