Du 23 au 27 novembre, les 17 dirigeants actuels et anciens du groupe aéronautique EADS ainsi que les principaux actionnaires du groupe Daimler et Lagardère, seront face aux membres de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF), sous la présidence du conseiller d’État Daniel Labetoulle.
Ces derniers sont suspectés de s’être enrichis indûment en 2005 et 2006 en ayant vendu leurs actions EADS, avant que le cours de celles-ci ne plonge. L’ex-coprésident Noël Forgeard avait par exemple réalisé une plus-value de 3,7 millions d’euros attire particulièrement l’attention de la commission.
Si le « délit d’initiés » est établi, les dirigeants risquent une sanction administrative qui peut monter jusqu’à dix fois le profit réalisé. Une enquête au pénal étant également en cours, une sanction pénale est possible pouvant aller jusqu’à deux ans de prisons.
Noël Forgeard ne parait pas inquiet. Il affirme son innocence en déclarant « je viens ici serein et j’ai toute confiance dans la juridiction de l’AMF à qui mes avocats ont remis tous les éléments qui démontrent mon innocence ». En défense, l’un des avocats compte invoquer la directive européenne relative aux abus de marché du 28 janvier 2003 en estimant que « l’AMF ne respecte pas à la lettre la directive européenne ».
Reste à attendre le 15 décembre, « jour J » de la publication de la décision de la commission …
Audrey GREGUS
Juriste
