Après l’annulation du dispositif initial de la taxe carbone, par le Conseil constitutionnel, le Ministre de l’économie et des finances, Christine Lagarde, a annoncé qu’elle ne renoncerait pas à cette contribution.
Ce matin, dans une interview accordée aux « Echos », le Ministre a même précisé les modalités de la nouvelle contribution ; un impôt à taux variable pour les industries les plus polluantes. Elle a déclaré que le gouvernement travaillait « sur la possibilité d’appliquer des taux réduits et la possibilité de mettre en place d’autres mécanismes incitatifs ou de plafonnements, par exemple sur la base de la valeur ajoutée ».
Concernant les ménages, le Ministre a annoncé au quotidien économique, que « le niveau de la taxe et sa redistribution ne seraient pas remis en cause ».
En revanche, concernant les 1.018 entreprises françaises polluantes, dont l’exonération avait fondé le rejet du Conseil constitutionnel, elle compte défendre « un mécanisme d’imposition différencié en fonction de leur exposition à la concurrence internationale et en fonction de l’intensité énergétique de leur production ». Elle justifie sa position par le fait que l’ensemble de ces entreprises supporte déjà des contraintes liées au système de quotas de CO2 mis en place.
C’est le 20 janvier prochain que Christine Lagarde présentera en conseil des ministres, ce nouveau dispositif.
Le feuilleton « taxe carbone » n’a pas fini de nous surprendre…
Anne-Sophie Charpentier
Juriste
