Ce mardi 12 janvier 2010, le « rapport Tessier sur la numérisation du patrimoine écrit » est remis au ministre de la culture. Le but du rapport est clair, il vise à rendre plus visible le patrimoine écrit français face à la prédominance de l’anglais. En effet, d’après ledit rapport, seuls 40 000 titres numérisés seraient accessibles du côté des éditeurs français aujourd’hui.
Des négociations entre la Bibliothèque Nationale de France et Google, moteur de recherche américain dominant du marché, sont sollicitées par les rapporteurs ainsi que des partenariats public-privé.
Concrètement, les rapporteurs veulent une modification des accords de numérisation déjà existants. Ils demandent qu’une « autre forme de partenariat, fondé sur l’échange équilibré de fichiers numérisés, sans clause d’exclusivité » soit adoptée. L’idée est que les livres français puissent être référencés dans Google Livres.
Les rapporteurs préconisent également une aide les éditeurs. Pour qu’ils puissent s’adapter plus facilement au développement de l’accès aux livres numérisés, la création d’ « une entité coopérative réunissant les bibliothèques publiques patrimoniales et les éditeurs » est envisagée qui permettrait une facilité d’échange et d’accès à des livres numérisés en français.
Par ailleurs ,des aides d’Etat à la numérisation pourront être données aux éditeurs si ces derniers sont décidés à autoriser la numérisation de leurs fichiers.
Reste à savoir si les solutions envisagées par les rapporteurs seront approuvées par le ministère de la culture…
Audrey GREGUS
Juriste
