Pour l’année 2009, l’étude de l’INSEE révèle une hausse globale de 75% de créations d’entreprises par rapport à 2008 : un record ! En période de crise, plus de 580.000 entreprises ont ainsi été créées en 2009 contre 331.439 en 2008. Le nouveau régime juridique de l’auto-entrepreneur y est pour beaucoup. Selon l’INSEE, plus d’une création d’entreprise sur deux en 2009 a été effectuée sous le statut de l’auto-entrepreneur.
Depuis janvier 2009, les auto-entrepreneurs bénéficient en effet d’un régime fiscal préférentiel et de démarches administratives simplifiées. Outre les avantages sociaux tels que le droit à l’assurance maladie et à la retraite à partir du premier euro de chiffre d’affaires réalisé, l’auto-entrepreneur est soumis à un unique prélèvement fiscal et social équivalent à 13 % de son chiffre d’affaire s’il exerce une activité commerciale, 20,5 % s’il exerce une activité libérale ou 23 % s’il s’agit d’une activité de service. De plus, si l’auto-entrepreneur opte pour le régime micro-social simplifié, il peut également prétendre au versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
La ministre de l’Economie Christine Lagarde et le secrétaire d’Etat au Commerce et aux PME Hervé Novelli se sont félicités. Ces chiffres représentent un record et un signe d’entreprenariat positif pour la France. Reste à savoir ce que donnera l’année 2010…
Audrey GREGUS
Juriste
