En 2010, il est prévu, selon les sources officielles, que nos ministères fassent de grandes économies.
En effet, avec une volonté de réduire de 2 % les dépenses courantes de l’Etat, le ministre du Budget, Eric Woerth, et le ministre de l’Economie, Christine Lagarde, entendent compenser les intérêts du grand emprunt national.
Afin de préparer « la France à un avenir nouveau » Bercy a laissé entendre que les ministères devraient s’habituer à des restrictions budgétaires et que celles-ci s’intensifieraient avec le temps.
Il est bien évident qu’aucun ministère ne souhaite contribuer à cet effort national de manière plus soutenu qu’un autre. Pour trancher cette question de financement et surtout ne pas désavantager certaines missions ministérielles par rapport à d’autres, Matignon et Bercy ont opté pour une tarification proportionnelle.
Note de frais, voiture de fonction, frais de logement, informatique : chaque frais engagé devra être minutieusement justifié. Toutes les dépenses de la vie courante vont être diminuées, de plus ou moins 2 %, par rapport à ce qui avait été prévu dans la loi de Finances pour 2010.
Les chiffres officiels de cet effort sont significatifs. En effet, la participation du ministère de l’Economie s’élève à environ 113 millions, celle du ministère de l’Ecologie à 56,5 millions ; l’effort du ministère de la Justice sera, quant à lui, de 25,4 millions d’euros.
Ce week-end un décret instituant la création d’un commissaire général à l’investissement a été publié au Journal Officiel. René Ricol, ancien commissaire général, placé à ce poste devra effectuer une mission de surveillance sur de nombreuses années. Il sera chargé « de veiller à la cohérence de la politique d’investissement de l’Etat » ; une mission dirigée sous l’autorité du Premier ministre, François Fillon.
Il aura entre autres la charge de « préparer les décisions du gouvernement relatives aux contrats passés entre l’Etat et les organismes chargés de la gestion des fonds consacrés aux investissements d’avenir » mais également organiser « l’instruction de ces projets d’investissements » pour ensuite réaliser de nombreux projets.
Avec ce grand emprunt de 35 milliards d’euros proposé en 2009, l’Etat avait un impératif : trouver des sources de financement fiables.
Alors même si les dépenses publiques seront surveillées par le commissaire général, l’ensemble des ministères devront respecter, sur le long terme, les engagements de restriction entrepris.
Anne-Sophie Charpentier
Juriste
(les échos)
